Soupçons de fraude fiscale: poursuite des perquisitions chez Netflix à Paris

Les perquisitions chez Netflix conduites à Paris devaient reprendre mercredi matin, le géant du streaming étant visé par une enquête pour fraude fiscale et travail dissimulé, a indiqué une source judiciaire à l’AFP.

Ces perquisitions, débutées mardi matin, se sont poursuivies dans la nuit. Il n’y a pas eu à ce stade d’audition réalisée, a précisé la source judiciaire.

« Les perquisitions néerlandaises sont achevées depuis hier (mardi) soir, seules les perquisitions françaises se poursuivent », a-t-on poursuivi de même source.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022, qui porte sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.

Les perquisitions sont conduites « dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France », par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du parquet national financier, avait indiqué mardi la source judiciaire.

Le siège de Netflix pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné « simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français », avait en outre détaillé la même source.

« Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d’une demande d’entraide pénale française », avaient aussi indiqué des procureurs néerlandais à l’AFP.

De son côté, Netflix a assuré à l’AFP « coopérer avec les autorités ».

« Nous coopérons avec les autorités en France, où Netflix contribue de manière significative à l’économie locale, et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons », a ainsi réagi mardi un porte-parole de Netflix France.

A l’été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

Pour ce média, jusqu’en 2021, le groupe « minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France », ses clients contractant avec une société néerlandaise.

« Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà sept millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé « seulement 981.000 euros d’impôts sur les bénéfices ».

Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros.

En se penchant sur l’exercice 2021, « les agents du fisc entendent vérifier si (…) Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », expliquait la Lettre A.

Avec plus de 282 millions d’abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d’affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

clw/bfa/hj