Le Parquet national financier (PNF) a fait appel de la relaxe du groupe EDF, de son ancien patron Henri Proglio et de onze autres personnes, poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016, a-t-il indiqué mardi à l’AFP.
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi une relaxe générale dans ce dossier. Il a notamment estimé que « l’intention délictueuse » de l’ex-PDG (2009-2014) d’EDF n’était pas démontrée.
Henri Proglio avait dû s’expliquer à la barre en mai et juin sur 44 contrats de consultants conclus avec des communicants, ex-dirigeants d’entreprises, magistrats, avocats ou journalistes, pour des missions de « lobbying », « renseignement », « conseil stratégique », « communication » ou « gestion des risques », auprès de la direction d’EDF.
Pour l’accusation, ces contrats rémunérés chacun de 40.000 à 4 millions d’euros sur plusieurs années, n’auraient pas dû être conclus de gré à gré mais faire l’objet d’une mise en concurrence.
Le PNF avait requis deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende contre Henri Proglio, 75 ans, ainsi qu’un million d’euros d’amende contre EDF, poursuivie en tant que personne morale.
Au coeur de cette affaire se trouve une note de 2010, rédigée sur instruction du PDG, qui cadrait le processus de recrutement des consultants.
Pour le tribunal, « la preuve n’a pas été rapportée » que cette note « procédait d’une véritable intention délictueuse ».
« Il ne saurait être à bon droit reproché à Henri Proglio et à son secrétaire général d’avoir consciemment instauré et mis en oeuvre une procédure contraire » aux règles des marchés publics, a déclaré dans son jugement le président Benjamin Blanchet.
En conséquence, les onze consultants poursuivis aux côtés d’EDF et d’Henri Proglio pour recel de favoritisme ont aussi été relaxés.
Parmi eux figuraient notamment l’ancien dirigeant de Gaz de France et de la SNCF, Loïk Le Floch-Prigent, le criminologue Alain Bauer, le journaliste Jean de Belot et la société de conseil de l’ex-PDG de Vivendi, Jean-Marie Messier.
Le parquet ayant fait appel pour l’ensemble des prévenus, ils seront tous rejugés.
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