Soupçons de conflit d'intérêts: Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation

Le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet « ubuesque » par la cour d’appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d’intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l’AFP.

La chambre de l’instruction, saisie par le bras droit d’Emmanuel Macron, a confirmé le 26 novembre les ordonnances de deux magistrates instructrices constatant la non-prescription des faits.

La cour d’appel, « qui s’est prononcée sur des points de procédure et non sur le fond du dossier », a considéré comme les juges d’instruction « que M. Kohler serait l’auteur d’une +non révélation délibérée+ de son lien familial avec la famille actionnaire de la société MSC, +non révélation+ qui serait constitutive d’+actes positifs de dissimulation+ », est-il écrit dans le communiqué adressé par l’avocat de M. Kohler, Me Eric Dezeuze.

« Une telle analyse présente un caractère ubuesque et ne résiste pas à la réalité des faits », est-il ajouté.

M. Kohler est mis en examen depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

Les soupçons portent sur deux périodes: les années 2009-2012, lorsqu’il représentait l’Agence des participations de l’Etat (APE) aux conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du Grand port maritime du Havre (GPMH), ensuite entre 2012-2016 lorsqu’il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.

Le proche du président, qui « conteste avoir commis la moindre infraction », « se pourvoit en cassation contre cette décision, qui illustre une nouvelle fois le traitement judiciaire décidément singulier qui lui est réservé depuis le début de cette procédure » lancée en 2018, selon le communiqué.

« Outre que la notion de +non-révélation délibérée+ ne recouvre aucune réalité factuelle ou juridique susceptible de justifier le report de la prescription », l’analyse de la cour d’appel « en l’espèce est radicalement contrefactuelle », est-il considéré.

M. Kohler « maintient en effet avoir informé à de très nombreuses reprises sa hiérarchie, et plus largement son administration, de son lien de famille, ce que l’enquête policière et les dizaines d’auditions qu’elle a entraînées ont parfaitement établi », lorsqu’il était à l’APE et à Bercy, assure le document.

« Les faits sont têtus: M. Kohler est systématiquement allé très au-delà de ses obligations déontologiques, règlementaires ou légales de révélation et de gestion des risques de conflit d’intérêts », garantit-on.

« Il a la fierté d’avoir toujours défendu, et sans faillir, les intérêts de l’Etat et rappelle qu’il est établi que personne n’avait jamais été avantagé par son comportement et qu’il ne lui est pas reproché un quelconque enrichissement personnel », précise-t-on.

Dans ce dossier, deux anciens patrons de l’APE, Bruno Bézard et Jean-Dominique Comolli sont également mis en examen.

Les investigations sont terminées depuis avril 2023 et, sous réserve de l’avis de la Cour de cassation, le parquet national financier prendra ses réquisitions. Puis les juges d’instruction se prononceront sur la tenue ou non d’un procès.