Les députés débutent lundi en commission spéciale l’examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises, mais dont certains pans promettent de cliver les débats, notamment sur le volet environnemental.
Déposé il y a près d’un an, le projet de loi adopté au Sénat a été percuté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier. Présenté comme un moyen de limiter la paperasse pour les entreprises, il donne des idées aux députés, qui ont déposé plus de 1.300 amendements (400 avaient été déclarés irrecevables dimanche soir). Les débats pourraient s’étaler sur plus d’une semaine.
« Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure », a défendu en audition Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification.
Le texte aborde de nombreux sujets, à commencer par la suppression d’un certain nombre de commissions administratives consultatives. L’article concerné fait l’objet de près de 150 amendements.
Le projet de loi contient aussi des mesures sur l’installation d’industries, inscrit la volonté de l’exécutif de revoir les 1.800 formulaires Cerfa existant et d’en supprimer « 150 pour la fin de l’année », selon la ministre du Commerce Véronique Louwagie.
Il prévoit aussi un « test PME » pour évaluer en amont l’impact de nouvelles normes sur les entreprises. Mais l’introduction au Sénat d’un « Haut conseil à la simplification » pour superviser cette mission est accueillie fraîchement à l’Assemblée nationale.
« Ce n’est pas forcément ce texte qui va révolutionner la vie des entreprises », estime plus largement l’un des rapporteurs Christophe Naegelen (Liot). « C’est un marqueur pour être en capacité demain de faire des propositions de loi qui vont beaucoup plus loin. »
Les députés entendent toutefois lancer des débats très vifs, avec au menu des amendements du RN et de la droite pour supprimer ou suspendre les zones à faibles émissions ou le zéro artificialisation nette des sols, deux dispositifs clivant le débat politique.
Un article, permettant aux centres de données (datacenters) de pouvoir prétendre sous conditions au statut de « projet d’intérêt national majeur », inquiète aussi vivement les Insoumis et les écologistes, qui y voient une volonté de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées.
La mesure « accélère l’impact écocidaire de l’industrie informatique », a aussi critiqué l’association La Quadrature du Net.
Autre projet qui devrait susciter des débats: le gouvernement prévoit d’amender le texte pour exclure certains projets industriels du périmètre de la Commission nationale du débat public (CNDP) – une instance qui permet au public d’être informé et de participer aux débats sur les projets qui ont un impact sur l’environnement -, bien que le Conseil d’Etat ait retoqué un projet de décret en ce sens.
« Ce serait une atteinte au débat démocratique », a prévenu l’écologiste Julie Ozenne.
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