Recherche: la Cour des comptes recommande d'accentuer le recours aux fonds européens

La Cour des comptes recommande un recours accru aux fonds européens de recherche, notamment pour la recherche appliquée et l’innovation, dans un rapport rendu mercredi.

La Cour recommande d’abord la mise en place d’un plan d’action national pour améliorer la participation française aux dispositifs européens de financement.

Au premier chef à Horizon Europe, doté de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021 à 2027. La France se trouve, derrière l’Allemagne (18%), au deuxième rang des financements obtenus à ce jour avec 12%. Pour une contribution nationale au budget de l’UE de 17,5%.

La Cour dresse un bilan « mitigé » de la position nationale dans les différents piliers d’Horizon Europe.

Elle atteint le deuxième rang derrière l’Allemagne dans le pilier 1, consacré à la recherche fondamentale, mais le doit largement au retrait du Royaume-Uni avec le Brexit. Or avec la réintégration dans le programme négociée en 2024 de ce dernier, la compétition « va s’accentuer ».

Sa performance, due surtout aux fleurons de la recherche dans des unités rattachées aux grands opérateurs nationaux comme le CNRS, reste « bien en deçà de l’objectif de 17,5% proposé par le secrétariat général aux affaires européennes ».

Les performances sont « satisfaisantes » sur le pilier 3, centré sur l’innovation, où la France est deuxième, avec un taux de retour supérieur à 17,5%.

En revanche sur le pilier 2 – la recherche appliquée- qui exige la constitution de consortiums internationaux regroupant chercheurs et entreprises, les performances françaises sont « nettement moins bonnes ». Sauf dans le spatial où la recherche publique a l’habitude de travailler avec le privé.

La France est passée troisième derrière l’Espagne et l’Allemagne, selon la Cour. Ce qui implique de « renforcer les liens entre la recherche publique et le monde de l’entreprise ».

Le plan d’action national devrait, « compte tenu des enjeux et du bilan mitigé dressé par la Cour », s’appuyer sur une évaluation publique et annuelle de la performance française en matière de mobilisation des fonds européens.

Cette mission pourrait être confiée au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La Cour recommande par ailleurs l’instauration, « dans les secteurs pertinents », d’une obligation de candidature à des financements européens avant de solliciter des fonds nationaux.