Danone et des ONG qui lui reprochaient de ne pas respecter son devoir de vigilance en matière d’usage des plastiques ont annoncé vendredi un accord prévoyant un renforcement des engagements du géant agroalimentaire et mettant fin à une procédure judiciaire.
« A l’issue du processus de médiation ordonné par le Tribunal judiciaire de Paris saisi le 9 janvier 2023 par trois ONG qui avaient introduit une action judiciaire à l’encontre de Danone, un accord entre les parties a permis de mettre fin à leur procédure », a précisé l’entreprise dans un communiqué.
ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France, qui avaient assigné Danone « pour non-respect à leurs yeux du devoir de vigilance en matière de plastique », ont confirmé cet accord dans un communiqué distinct et salué « une avancée significative ».
Selon Danone, l’accord « s’appuie sur un enrichissement de ce plan (de vigilance), qui décrit désormais de manière plus approfondie les conséquences de l’utilisation des emballages plastiques et détaille l’ensemble des actions que Danone met en oeuvre dans ce domaine ».
L’entreprise a ainsi mentionné « la réduction, le réemploi, le recyclage et la récupération des emballages en plastique ».
L’assignation de janvier 2023 voulait initialement contraindre Danone à s’affranchir de sa dépendance au plastique, qui échoue souvent dans la nature, et à planifier une sortie de ces matériaux.
Les ONG avaient lancé cette procédure sur la base d’une loi de 2017, sur le « devoir de vigilance », qui oblige les grandes entreprises françaises à s’assurer du respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement jusque chez leurs fournisseurs du monde entier.
Selon les ONG, Danone a pris quatre engagements: « une actualisation des différents risques liés à l’usage du plastique », « le renforcement d’une politique d’atténuation et de prévention des risques liés à l’usage du plastique, en particulier la mise en oeuvre par Danone de solutions de réemploi », « la publication de son empreinte plastique » et « la tenue d’une réunion annuelle de 2025 à 2027 entre la coalition d’ONG et Danone ».
« La présentation actualisée par Danone des risques liés à l’utilisation du plastique, qui figure dans son plan de vigilance, représente une avancée significative », a salué Bénédicte Kjaer Kahlat, porte-parole de la coalition, citée dans le communiqué.
Pour elle, « c’est un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur agroalimentaire » même si « nous restons extrêmement attentifs à ce que les industriels privilégient que le plastique ne soit pas remplacé par d’autres matériaux à usage unique ».
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