Peines alternatives à la prison: des résultats "faibles", selon la Cour des comptes

Le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous bracelet électronique sont utiles mais leurs performances sont « faibles », estime, dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes qui fait une série de propositions pour que ces mesures « emblématiques » deviennent « des alternatives crédibles à l’incarcération ».

« Aujourd’hui, les performances globales des travaux d’intérêt général (TIG) et des détentions à domicile sous surveillance électronique (DDSE) sont faibles comme sanction, comme outil d’aide à la réinsertion et même pour prévenir la récidive », relève la Cour des comptes.

Ces deux mesures « emblématiques de la politique engagée depuis plus de vingt ans pour promouvoir les alternatives à l’incarcération » ne sont pas pleinement efficaces car trop peu utilisées par les juges, estime la Cour.

Selon le rapport, ces peines concernaient début avril 2024 un peu plus de 22.000 personnes suivies pour le TIG et 18.000 pour la DDSE.

Un désamour des magistrats qui s’explique en partie, selon elle, par le manque d’outils et de temps à leur disposition pour comprendre la situation des personnes mises en cause.

Pour y répondre, la Cour des comptes préconise notamment une meilleure collaboration entre juges et services d’insertion et de probation avec, pourquoi pas, « la participation des juges d’application des peines (JAP) aux audiences correctionnelles ».

Autre constat: le manque d’impact sur la réinsertion du travail d’intérêt général comme du bracelet électronique, contrairement à l’objectif de ces peines.

Cet échec s’explique, selon la Cour, par un accompagnement « trop réduit » des condamnés qui voient en moyenne leur conseiller d’insertion et de probation tous les six mois pour les personnes condamnées à un TIG et tous les deux à trois mois pendant une DDSE.

Enfin, la Cour souligne des résultats « peu probants sur la récidive » avec 60% de récidive dans les cinq ans après une condamnation à un travail d’intérêt général, « soit un niveau proche de celui des condamnés à des peines d’emprisonnement ferme ».

Même si les résultats de ces mesures alternatives sont insuffisants, la Cour des comptes estime que ces peines restent la solution pour lutter contre la surpopulation carcérale, problème persistant en France avec plus de 81.000 détenus au 1er février, ce qui constitue un nouveau record.

Si ces mesures deviennent « plus exigeantes » afin de constituer « des alternatives crédibles et efficaces à l’incarcération », évoque la Cour des comptes, elles peuvent contribuer « à freiner le mouvement continu d’incarcération, à desserrer les contraintes trop fortes qui pèsent sur le parc pénitentiaire et à réduire l’investissement nécessaire pour construire de nouveaux établissements ».