"Pas d'interdiction sans solution": le Sénat inscrit ce principe dans la loi agricole

le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d’orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « économiquement viables ».

« Pas d’interdiction sans solution »: le mantra, particulièrement cher à la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) est porté depuis des mois par plusieurs syndicats agricoles. L’idée est dénoncée par la gauche, mais le gouvernement ne s’y est pas opposé.

Malgré de gros doutes sur la portée juridique de cette notion, le Sénat l’a introduite dans l’article premier de la loi d’orientation agricole, qui fixe les grands principes de la politique de la France en matière de souveraineté alimentaire.

« On ne peut pas imaginer que les agriculteurs français soient sans solution, alors que des agriculteurs qui sont de l’autre côté de la frontière en ont », s’est justifié le sénateur Les Républicains Daniel Gremillet.

Dans le détail, l’amendement adopté au Sénat à l’initiative d’une alliance droite-centristes appelle la France à viser « un haut niveau de protection des cultures, notamment dans le cadre du principe refusant des interdictions de produits phytopharmaceutiques sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces ».

Cette réponse apportée à la colère des agriculteurs a été jugée « séduisante » par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui a rendu un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable.

Elle a néanmoins craint que cette mesure « ne résiste pas à la réalité des faits », rappelant que les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques relevait de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

– « Non-régression » –

La proposition a ulcéré une partie de la gauche, qui l’a jugé « dangereuse », dans un climat de défiance croissante vis-à-vis de certains opérateurs ou agences de l’Etat comme l’Anses ou l’Office de la biodiversité (OFB).

« Je suis carrément sidéré. Après l’OFB qui a été plus que mollement défendue, c’est l’Anses qui est ici méprisée. Nous vivons un moment plus qu’inquiétant », a lancé l’écologiste Daniel Salmon.

Le rôle de l’Anses avait déjà fait l’objet d’ajustements ces derniers jours lors de l’examen d’un autre texte au Sénat, en vue de l’encourager à « prioriser » ses travaux.

Le Sénat avait aussi ouvert la voie à la réintroduction décriée de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes autorisé ailleurs en Europe.

Après de longues heures de débats très juridiques, le Sénat a par ailleurs voté pour élever l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur », l’une des mesures phares du texte, ainsi que pour ériger la souveraineté alimentaire en « intérêt fondamental de la Nation ».

La chambre haute y a associé un principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire », contre l’avis du gouvernement qui l’estime source « d’insécurité juridique ».

L’examen du projet de loi d’orientation agricole, adopté depuis le printemps 2024 par l’Assemblée nationale, se poursuivra jusqu’au 18 février au Sénat.