Numérique: l'UE appliquera et défendra sa législation malgré la menace de Trump

L’Union européenne a assuré lundi qu’elle défendrait fermement ses législations sur les services numériques ciblant les géants américains de la tech si elles venaient à être l’objet de mesures de rétorsion de la part de Washington.

« Si nécessaire, l’UE réagira de manière rapide et décisive pour défendre ses droits et son autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées », a indiqué la Commission européenne.

L’exécutif européen s’est doté l’an dernier d’un vaste arsenal juridique pour réguler son espace numérique, avec un grand texte pour lutter contre les abus de position de dominante dans le domaine économique (le DMA), et un autre pour endiguer les contenus illégaux et la désinformation sur internet (le DSA).

Ces textes ciblent les pratiques des grands groupes américains comme Apple, Google et Meta (maison mère de Facebook, Instagram, WhatsApp).

Lundi, la Commission réagissait à une nouvelle menace de Donald Trump sur le thème des droits de douane, qui cibleraient cette fois des pays tentant de réglementer par des taxes ou des amendes l’activité de ces géants américains.

Dans un mémorandum rendu public vendredi aux Etats-Unis, le président Trump a indiqué qu’il envisagerait des droits de douane en réponse aux « taxes, amendes et contraintes réglementaires sur les services numériques » qui s’appliqueraient à des entreprises américaines.

Le milliardaire républicain a également ordonné au représentant américain au Commerce d’envisager la réouverture d’enquêtes lancées en 2019 lors de son premier mandat sur les pays pratiquant de telles taxes au détriment de firmes américaines.

Ces investigations avaient concerné l’Autriche, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, l’Espagne et la Turquie.

La Commission a dit avoir pris acte « avec inquiétude » du memorandum de Donald Trump, rappelant que les taxes pratiquées dans les Etats membres de l’UE étaient « non discriminatoires », s’appliquant à un large éventail d’entreprises du numérique, pour certaines chinoises ou britanniques.

« Nous avons toujours appliqué et continuerons d’appliquer nos lois de manière équitable et sans discrimination envers toutes les entreprises opérant dans l’UE », a ajouté la Commission.

Et l’UE « reste fermement attachée à l’ouverture des marchés, à des lois et taxes non discriminatoires et à une forte protection des droits de propriété intellectuelle, en totale conformité avec les règles commerciales mondiales ».

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