Mexique: vote d'une réforme accordant plus de droits aux travailleurs des plateformes numériques

Les députés mexicains ont approuvé mardi une réforme accordant aux travailleurs des plateformes numériques une contractualisation de leur statut, l’accès à la sécurité sociale, aux congés payés et aux primes de Noël.

Le texte régulant ce secteur, qui emploie en majorité des chauffeurs ou livreurs indépendants, a été proposé par la présidente Claudia Sheinbaum puis voté par une large majorité de 462 députés, a indiqué la chambre basse dans un communiqué.

« Cette décision marque un avant et un après pour ce secteur, qui connaît une croissance exponentielle et qui, jusqu’à aujourd’hui, était invisible », a déclaré Maiella Gomez, députée du parti Morena au pouvoir et présidente de la commission du travail à la chambre, citée dans le communiqué.

La réforme a été transmise au Sénat, où elle devrait être facilement ratifiée, le parti au pouvoir ayant une large majorité au sein du Congrès bicaméral.

Au Mexique, deuxième économie d’Amérique latine après le Brésil, plus de 650.000 personnes sont employées par les plateformes, le plus souvent sans contrat, selon des données citées par des députés.

La nouvelle législation établit des règles visant à garantir que les personnes travaillant dans ce secteur puissent bénéficier d’avantages tels que la participation aux bénéfices, la sécurité sociale, l’assurance accident, l’indemnisation en cas de licenciement injustifié, le droit au logement et à la retraite.

Elle reconnaît également leur droit à se syndiquer, à négocier de façon collective avec leur employeur et à faire grève, a ajouté la Chambre des députés dans son communiqué.

« Les utilisateurs, les consommateurs ou les bénéficiaires de tâches, de services et d’emplois ne seront pas considérés comme des employeurs de personnes sur les plateformes numériques », stipule la loi qui cherche à établir clairement que les employeurs sont les personnes ou les entreprises qui possèdent et gèrent les plateformes.

Le modèle économique des plateformes, reposant sur des travailleurs indépendants sans contrat, a été remis en question ces dernières années dans un nombre croissant de pays.

La semaine dernière, la plateforme espagnole de livraison à domicile Glovo a accordé le statut de salarié à ses chauffeurs, après un bras de fer avec le gouvernement, qui lui a infligé une amende pour avoir enfreint le droit du travail en recourant à des travailleurs indépendants.