L'UE va être saisie par l'Arcom après une plainte en France contre le réseau social X

L’Arcom, régulateur français du numérique, va saisir la Commission européenne à la suite de plaintes déposées en France qui accusent le milliardaire Elon Musk de manipuler l’algorithme de recommandations de son réseau social X, d’après un courrier consulté lundi par l’AFP.

L’eurodéputée Aurore Lalucq (Place publique) et la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée (LR) avaient déposé en janvier une plainte auprès de l’Arcom, désignée comme « coordinateur pour les services numériques » en France au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).

Elles dénonçaient notamment « le fonctionnement du système de recommandation des contenus sur X, en relevant que les contenus d’Elon Musk » étaient « davantage suggérés aux utilisateurs que d’autres contenus », y compris aux utilisateurs non abonnés au compte du milliardaire.

Selon le courrier, l’Arcom a décidé de transmettre la plainte à l’Irlande, où X a établi son siège social européen, « ainsi qu’à la Commission européenne », et appelle à « une instruction rigoureuse » de la part des autorités compétentes.

Le régulateur va également mener une enquête en France « en coopération avec d’autres administrations », afin de réunir d’éventuelles « preuves » et « alimenter les procédures susceptibles d’être ouvertes » contre X par l’Irlande et la Commission européenne.

Cette dernière avait ouvert en décembre 2023 une enquête visant X concernant des soupçons de manipulation des algorithmes pour rendre plus visibles les messages d’Elon Musk ou de la droite radicale.

Vendredi, la Commission européenne a annoncé avoir pris de nouvelles mesures dans ce cadre et a réclamé à X, avant le 15 février, « une documentation interne sur ses systèmes de recommandation et sur toute modification récente apportée à ceux-ci ».

Dans ce dossier, Bruxelles est sous la pression d’États membres et d’eurodéputés pour agir fermement.

Une trentaine d’eurodéputés, de gauche, de droite, des verts et du centre, ont écrit la semaine dernière à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pour lui demander d’examiner la conformité au DSA de X.

« Si le propriétaire de ce réseau utilise sa plateforme pour donner plus d’espace d’exposition à ses points de vue politiques, on est dans une infraction claire au DSA », a souligné lundi auprès de journalistes la ministre déléguée française chargée du Numérique, Clara Chappaz, à l’issue d’une réunion à Bercy réunissant les principales plateformes et réseaux sociaux.

Dans ce cas de figure, la Commission « a la possibilité de mettre en place un certain nombre d’amendes très conséquentes, soit 6% du chiffre d’affaires global », voire d’infliger une suspension temporaire si la plateforme ne se mettait pas en règle, le temps qu’elle le fasse, a-t-elle rappelé, insistant sur la vigilance de la France sur ces questions et sur l’application du DSA.

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