Londres lance une enquête sur la position dominante du moteur de recherche de Google

L’autorité britannique de la concurrence a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête sur « la position de Google » sur le marché des moteurs de recherche « et son impact sur les consommateurs et les entreprises ».

Cette enquête pourra déboucher sur la désignation du géant américain comme « société stratégique sur le marché », un statut qui lui imposerait des exigences particulières en vertu d’un nouveau régime de concurrence sur le numérique entré en vigueur le 1er janvier, explique le régulateur, la CMA, dans un communiqué.

Le nouveau régime britannique est similaire au Règlement sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA) entré en vigueur l’an dernier dans l’Union européenne, que doivent respecter une poignée de géants des technologies dont Apple, Google et Meta, et qui entend mettre un terme à leurs abus de position dominante.

« Des millions de personnes et d’entreprises à travers le Royaume-Uni comptent sur les services de recherche et de publicité de Google. 90% des recherches sont effectuées sur leur plateforme et plus de 200.000 entreprises britanniques y font de la publicité », rappelle Sarah Cardell, directrice de la CMA, citée dans le communiqué.

Si Google est désignée comme « stratégique », la CMA pourra par exemple lui imposer l’obligation de mettre les données qu’il collecte à la disposition d’autres acteurs du marché ou de donner aux éditeurs davantage de contrôle sur l’utilisation de leurs données, y compris dans les services d’Intelligence artificielle.

La CMA veut notamment « savoir si Google utilise sa position pour empêcher l’innovation par d’autres » entreprises, ou pour « privilégier ses propres services », notamment dans le domaine des « recherches spécialisés couvrant les achats et les voyages ».

Le régulateur va aussi enquêter sur la possible « collecte et l’utilisation de grandes quantités de données (…) sans consentement éclairé, ainsi que sur l’utilisation du contenu de créateurs en l’absence de conditions générales équitables (y compris au niveau des conditions de paiement) ».

« Notre mission est de veiller à ce que les utilisateurs bénéficient pleinement du choix et de l’innovation dans les services de recherche » ainsi qu’à l’existence de « conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises », poursuit Mme Cardell.

La CMA indique que son enquête doit être achevée dans un délai de 9 mois, et qu’elle prendra donc une décision d’ici octobre.

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