Loi hongroise anti-LGBT: ouverture du procès devant la justice de l'UE

La Cour de justice de l’UE a commencé mardi à entendre les arguments de la Commission et de plusieurs pays européens qui ont engagé un procès contre une loi hongroise de 2021 jugée discriminatoire à l’égard des personnes LGBT.

Il s’agit d’un des plus retentissants bras de fer sur le thème des droits humains opposant Budapest à ses partenaires de l’UE.

La Hongrie dirigée par le nationaliste Viktor Orban a adopté en juin 2021 une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs.

Ce texte, accusé par certains détracteurs d’associer homosexualité et pédophilie, a suscité des réactions indignées de plusieurs dirigeants européens. Au total seize pays de l’UE dont la France et l’Allemagne se sont joints à l’action en justice intentée par la Commission européenne.

Cette législation constitue « une violation massive et flagrante de plusieurs règles importantes de l’UE », a déclaré mardi un juriste représentant la Commission à l’ouverture des débats devant la CJUE à Luxembourg.

« Il s’agit d’une attaque frontale et grave contre l’Etat de droit, et plus généralement contre la société européenne », a-t-il ajouté.

L’exécutif européen a ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie qui a conduit à une saisine de la Cour de justice de l’UE en décembre 2022.

La Commission estime que cette loi viole l’article 2 du Traité sur l’Union européenne – portant en particulier sur le respect des droits humains et la non-discrimination – et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Elle juge aussi qu’elle enfreint les directives sur le commerce électronique, les services dans le marché intérieur et les services de médias audiovisuels.

Depuis l’entrée en application de cette loi, il est interdit aux médias audiovisuels de diffuser du contenu LGBT pendant la journée et aux magasins de vendre des produits sur le thème LGBT dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles.

Certaines librairies ont été condamnées à des amendes pour avoir diffusé des romans graphiques et d’autres titres comportant des personnages LGBT dans leurs sections jeunesse, selon l’ONG Reclaim qui défend ces minorités sexuelles.

Reclaim accuse la Hongrie d’avoir été le premier pays à importer dans l’UE une loi russe de « propagande anti-LGBT » datant de 2013.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, défenseur en Europe des valeurs « illibérales », a pris ces dernières années plusieurs mesures controversées, disant vouloir « protéger les enfants de la propagande LGBT ».

Le recours devant la CJUE, auquel s’est aussi associé le Parlement européen, ne devrait pas être tranché avant l’année prochaine. Une décision pourrait être rendue au printemps selon Reclaim.