Loi climat: feu vert de l'Assemblée pour développer la vente en vrac

L’Assemblée nationale a soutenu vendredi le développement de la vente en vrac, en prenant toutefois soin de prévoir des exemptions pour certains commerces comme les spiritueux ou les parfumeries.

Ce dispositif a été adopté en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi « climat et résilience ».

L’article 11 du texte fixe pour les commerces de plus de 400 m2 un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d’ici 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages.

Des amendements de Thibault Bazin et Annie Genevard (LR), ainsi que de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), ont été adoptés pour que les décrets d’application tiennent compte des spécificités de certains commerces.

« Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté », a reconnu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Elle a notamment cité les vins et spiritueux, cosmétiques ou parfums, difficiles à vendre « en vrac ».

Des élus de la majorité et de l’opposition ayant travaillé ce point avec la fondation de défense des océans Tara ont obtenu de faire figurer une interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et copolymères, dans le but d’encourager le recours au vrac.

Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d’échantillons sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage.

Une expérimentation sur trois ans est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer l’impact pour la filière papier et celle du recyclage notamment.

L’Assemblée a clos l’examen du titre 1er du projet de loi « Consommer » avec l’adoption de l’article 12 visant la généralisation de la consigne des emballages en verre sans bouger la rédaction d’une mesure largement retouchée lors de son passage en commission spéciale.

Les députés ont enchaîné en validant la mise à disposition de pièces détachées pour certaines catégories de produits prévue par l’article 13. Il prévoit notamment la disponibilité à partir de 2023 des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés ou les vélos pendant au moins cinq après la fin de la commercialisation du produit.

En soirée, l’hémicycle a commencé à débattre du renforcement des clauses et critères environnementaux dans les marchés publics.

Lors de l’examen de cet article 15, les députés ont, faisant fi de l’avis du gouvernement qui a argué de risques juridiques, inclus des dispositions renforçant les clauses « sociales » dans la passation des marchés.

Dans le viseur de ces amendements portés tant par des députés LR que par certains « marcheurs »: l’inclusion de chômeurs de longue durée ou le développement de l’économie sociale et solidaire.

« A chaque fois que vous rajoutez des choses, on détricote cette loi », a mis en garde le rapporteur général du texte, Jean-René Cazeneuve (LREM) avec en arrière-fond les risques d’inconstitutionnalité de ces ajouts.

Les députés continueront l’examen de l’article 15, mardi après-midi.