Le Trésor américain a dévoilé lundi le cadre limitant les investissements d’entreprises ou individus américains dans des sociétés technologiques chinoises de pointe, qui prendra effet début janvier.
Il s’agit de dispositions initiées par un décret signé en août 2023 par le président Joe Biden, au nom « de la sécurité nationale » des Etats-Unis.
Le texte mentionnait spécifiquement la Chine continentale, Hong Kong et Macao.
Les secteurs concernés sont les semi-conducteurs, l’informatique quantique (résolution accélérée de problèmes complexes) et l’intelligence artificielle, selon un communiqué.
Le texte publié lundi vise à « empêcher des investissements américains de favoriser le développement de technologies et de produits sensibles dans des pays qui suscitent des préoccupations », selon le Trésor américain.
Pour Paul Rosen, secrétaire adjoint au Trésor chargé de la sécurité des investissements, cité dans le communiqué, les Etats-Unis entendent « priver de ces technologies ceux qui pourraient les utiliser pour menacer notre sécurité nationale ».
Elles sont notamment nécessaires « aux prochaines générations d’équipements militaires, de surveillance, de renseignement, (…) et au décryptage », a détaillé le responsable.
Le Trésor a indiqué ne pas prévoir de publier de listes des sociétés chinoises concernées.
Une violation de ces dispositions est passible d’amende mais aussi d’un signalement au ministère de la Justice.
Au moment de la signature du décret, en août 2023, la Chine avait dénoncé cette initiative, affirmant qu’elle allait à l’encontre « des principes de l’économie de marché, de la concurrence loyale » et risquait de « (nuire) à l’ordre commercial ».
Parallèlement à la stricte limitation des investissements américains en Chine, le gouvernement américain a imposé l’an dernier une série de restrictions à l’exportation des semi-conducteurs les plus avancés vers la Chine.
Il s’agit, là aussi, de prévenir leur utilisation à des fins militaires.
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