Les Etats-Unis reviennent en arrière sur l'accès égalitaire à internet

Une cour d’appel américaine a aboli jeudi le principe de « neutralité du net », qui garantit l’accès égalitaire à internet et est défendu par les grandes plateformes numériques ainsi que par de nombreuses ONG.

Les trois juges de cette cour fédérale ont décidé que l’agence américaine des télécoms (FCC) n’avait pas l’autorité nécessaire pour imposer ce principe à l’industrie.

La neutralité du net signifie que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) n’ont pas le droit de moduler la vitesse de débit internet en fonction des contenus.

En son absence, les télécoms peuvent donc ralentir ou censurer certains sites internet, et favoriser d’autres services.

Ce principe fait l’objet de vifs débats depuis deux décennies. Le républicain Donald Trump l’avait aboli durant son premier mandat, mais la FCC l’a rétabli en avril avec trois voix (démocrates) contre deux (républicaines), pour réinstituer la règlementation adoptée sous le démocrate Barack Obama en 2015.

« Chaque consommateur mérite un accès à internet rapide, ouvert et équitable », avait alors déclaré Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC, ajoutant que ce principe « garantit que vous puissiez aller où vous voulez et faire ce que vous voulez en ligne sans que votre fournisseur de haut débit ne fasse des choix à votre place ».

Donald Trump, qui retournera à la Maison Blanche le 20 janvier, a nommé Brendan Carr comme futur président de la FCC, un opposant à la neutralité du net. Il estime qu’elle conduit à considérer les télécoms comme des services publics, qui investiraient alors moins dans les réseaux internet ultra rapides.

Mais selon l’ONG Free Press, « traiter le haut débit comme un service public ne freine pas et ne dissuade pas du tout l’investissement privé dans cette infrastructure cruciale ».

Matt Wood, vice-président chargé des politiques publiques au sein de l’association, a jugé la décision de la cour « décevante » et « erronée à tous les niveaux ».

Dans une réaction en ligne, il a noté que Donald Trump pourra ainsi « abdiquer sa responsabilité de protéger les utilisateurs d’internet contre les pratiques commerciales peu scrupuleuses ».

« Il est étonnant de voir le président de la FCC choisi par Donald Trump et Elon Musk qualifier des règles légères sur le haut débit de réglementation lourde, tout en s’efforçant d’imposer la diffusion de points de vue favorables à Trump sur les ondes et les réseaux sociaux du pays », a-t-il ajouté.

Il a promis de continuer à se battre, tout comme plusieurs personnalités démocrates. Des Etats américains tels que la Californie ou le Colorado ont adopté leurs propres lois garantissant la neutralité du net.