Le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Après l’Assemblée nationale, le Sénat examine lundi le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre en état l’archipel dévasté par le cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes.

À l’écart des enjeux budgétaires de l’Assemblée nationale, où François Bayrou a dégainé deux 49.3 sur le budget de l’État et de la Sécurité sociale, la chambre haute a ouvert ses débats sur ce projet de loi d’urgence, qui devrait être adopté dans la nuit.

Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le texte est porté par le nouveau ministre d’État Manuel Valls, qui revient tout juste d’un déplacement à Mayotte en compagnie de la ministre de l’Éducation Élisabeth Borne.

« Nous ne lâcherons rien, rien pour l’aider à se relever. Nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l’île sur des bases plus saines, pour changer son visage et à travers elle, la vie » des Mahorais, a lancé en milieu d’après-midi M. Valls, expliquant que le « coût des destructions s’établira autour de 3,5 milliards d’euros ».

Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

– Loi-programme d’ici deux mois –

Il remet à plus tard l’épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l’archipel – une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l’Assemblée jeudi – et sera complétée d’ici deux mois par une loi-programme plus ambitieuse.

En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l’implantation de constructions temporaires d’urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d’administration de l’établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.

Des avancées saluées par le ministre des Outre-mer.

« Je crois pouvoir considérer que nous nous approchons d’un texte d’équilibre faisant écho aux aspirations locales », a noté la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s’est aussi rendue à Mayotte, « chez l’habitant ». Tout en rappelant que cette loi d’urgence « n’a pas vocation à répondre à tous les problèmes ».

Le gouvernement avait, un temps, envisagé de demander une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des modifications dans les règles d’expropriation, une proposition qui a inquiété les deux chambres du Parlement. M. Valls y a renoncé, affirmant qu’il procédera à « plus de concertation » pour faire aboutir ce dossier.

Il a également apporté son soutien à une proposition des sénateurs d’exonérer Mayotte, à titre exceptionnel, de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets pendant deux ans.

Après l’examen du Sénat, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.