Le gouvernement a déposé un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, interdits depuis le 1er janvier, a indiqué mardi le ministère de la Transition écologique, confirmant une information du Monde.
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l’interdiction « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. L’interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, également à partir de janvier 2025.
Un projet de décret gouvernemental, consultable sur le site du ministère de la Transition écologique, prévoit de remplacer les mots « le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » par simplement « le service ».
Contacté par l’AFP, le ministère de la Transition écologique a indiqué que « les assiettes et les couverts ne sont pas des contenants de réchauffe et de service comme mentionné par la loi ».
Lorsque ces contenants servant à cuire, réchauffer et servir la nourriture « sont chauffés, ils sont susceptibles de relarguer des substances chimiques dans les aliments, ce qui n’est pas le cas des couverts et des assiettes, c’est quelque chose qui nous a été confirmé par le ministère de la Santé », a expliqué le ministère de la Transition écologique.
« L’objectif est de corriger le texte, de le sécuriser pour qu’il puisse fonctionner » car « la difficulté qu’on avait avec cette mention des couverts et des assiettes d’un point de vue juridique, c’est que ça ne correspond pas ouvertement à la définition des contenants de réchauffe et de service, et on sait très bien que certains professionnels du plastique vont attaquer le texte voyant que c’est une faiblesse juridique. Vu que cela n’apporte rien en termes de sécurité sanitaire, il n’y a pas d’intérêt à maintenir cette disposition dans le champ du dispositif », a déclaré cette source.
« On ne parle pas de produits en plastique jetables, mais de produits réutilisables », a tenu à préciser le ministère.
Le projet de décret peut faire « l’objet d’observations » jusqu’au 14 mars. Parmi les commentaires – au nombre de 1.280 à ce jour -, des internautes qualifient le texte d' »ahurissant », de « scandaleux » ou encore de « retour en arrière affligeant », certains le comparant « au retour des pailles » en plastique « outre-atlantique » décrété par Donald Trump, tandis que d’autres dénoncent « le lobby des plastiques ».
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