L'AMF et la Banque de France appellent à "une supervision européenne directe" pour les cryptomonnaies

La surveillance des cryptomonnaies dans l’UE doit être confiée à l’Esma, l’organe européen de supervision des marchés, plaident dans une tribune le président de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani.

« Une supervision directe de l’Esma » sur les « cryptoactifs (…) permettrait une surveillance plus efficace » et « une meilleure protection des investisseurs européens », écrivent-ils dans un texte publié simultanément mercredi soir dans Les Échos et le quotidien économique allemand Handelsblatt.

Pour le moment, ce sont les autorités de contrôle nationales qui, comme dans de nombreux domaines de supervision financière, prennent en charge cette régulation.

Or, « les marchés de cryptoactifs sont par nature transfrontaliers » et « dominés par quelques acteurs globaux » avec une « commercialisation (qui) se fait directement par internet, pour l’instant sans protection des investisseurs », expliquent les deux dirigeants dans cette tribune.

Un règlement a certes été adopté l’an dernier par l’Union européenne pour réguler à grande échelle ces marchés. Mais « l’expérience acquise par nos autorités montre (…) que l’entrée en vigueur d’un texte européen ne peut seule garantir son application stricte et homogène », ajoutent-ils.

D’autant que « les risques associés aux cryptoactifs peuvent être majeurs, comme celui de favoriser le blanchiment des capitaux et les transactions occultes, les investisseurs risquent d’être mal protégés, voire lésés », avertissent M. Villeroy de Galhau et Mme Barbat-Layani.

L’AMF défend depuis longtemps l’idée d’accorder davantage de pouvoirs de régulation des marchés à l’Esma, dont le siège est à Paris, afin qu’elle devienne le « superviseur des superviseurs » et puisse concurrencer la SEC, le puissant régulateur américain des marchés.

Pour le moment, l’institution européenne ne dispose que d’un rôle de coordination de l’action des autorités nationales.

Toutefois, d’autres États de l’UE expriment toujours des réticences sur cette proposition, refusant de voir une supervision européenne s’imposer sur les législations nationales.

« Dans ce domaine relativement nouveau de supervision (des cryptomonnaies, NDLR), le risque que cette proposition se heurte à l’attachement des autorités nationales à leurs prérogatives est limité », veulent toutefois croire M. Villeroy de Galhau et Mme Barbat-Layani.