La loi réglementant la "fast fashion" sera examinée au Sénat "probablement en mai"

La proposition de loi visant à réguler la « fast fashion » critiquée pour ses impacts sociaux et environnementaux, avec ses vêtements éphémères, importés notamment via des sites asiatiques, sera examinée au Sénat « probablement » en mai, a déclaré mercredi la ministre du Commerce Véronique Louwagie.

« Le gouvernement pousse pour qu’elle soit examinée dans la semaine du 19 mai », a-t-elle dit à l’Assemblée nationale en réponse à une question de la députée et ancienne homologue Olivia Grégoire.

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale avant la dissolution du gouvernement, la proposition de loi n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat, ce qui provoque la colère des associations et de l’industrie textile française qui estiment qu’il y a urgence à agir, notamment contre le chinois Shein.

Mercredi, elle a été adoptée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

La nouvelle mouture propose une « définition de la fast fashion plus précise puisqu’elle cible la largeur de gamme (le nombre d’articles en vente, NDLR) et le fait que de tels prix n’incitent pas à la réparation », a souligné la ministre.

Des malus financiers « pourront être infligés aux produits non pas seulement en fonction de la durabilité, mais également en fonction des pratiques commerciales qui sont particulières à ces plateformes ».

Les seuils de largeur de gamme seront définis par décret, a spécifié la rapporteure apparentée LR du texte Sylvie Valente Le Hir à l’AFP pour « avoir une souplesse dans le dispositif, nécessaire pour cibler l’ultra fast fashion qui a une grande capacité d’adaptation ».

L’interdiction généralisée de la publicité de la mode éphémère, « qui pourrait être considérée comme une entrave à la liberté d’entreprendre », a été abandonnée et remplacée par « un encadrement », a encore souligné Mme Valente Le Hir.

Il sera interdit aux influenceurs d’en faire la promotion et les produits « devront comporter une information synthétique sur l’impact environnemental ».

« On n’empêchera pas les gens de commander sur ces sites et ce n’est pas notre souhait, ce qu’on souhaite c’est que les personnes qui vont sur ces sites le fassent en connaissance de cause », a-t-elle déclaré.

Mardi, le président du Conseil du Commerce de France (CDCF) Yves Audo avait tapé du poing sur la table lors d’une conférence de presse : « On a été patients très longtemps, mais on attend des réponses ».

Dénonçant l’inaction des autorités face aux plateformes chinoises Shein et Temu, il avait rappelé que l’année dernière, 4,6 milliards de colis avaient été importés en France contre 2,4 milliards en 2023.

Ces colis – d’un montant de 22 euros en moyenne – proviennent « à 91% de Chine », avait-il chiffré.

« Nos entreprises respectent strictement le droit du travail, ces fournisseurs l’ignorent trop souvent; nos commerçants respectent les périodes de promotion, ces plateformes, non; nos marques investissent pour produire durablement, ces sites inondent le marché de vêtements jetables », a énuméré Olivia Grégoire mercredi.

La députée Ensemble pour la République a enjoint le gouvernement « de mettre fin à cette concurrence déloyale », rappelant que l’industrie textile en France représentait 600.000 emplois pour un chiffre d’affaires de plus de 150 milliards d’euros.