La justice tranchera le 20 février un litige entre Google et les magazines français

Google peut-il priver certains internautes des contenus de presse pour évaluer combien de trafic ceux-ci génèrent? Les magazines français attaquent ce test devant la justice, qui se prononcera le 20 février, et ont également saisi l’Autorité de la concurrence.

Une audience en référé, une procédure d’urgence, a eu lieu jeudi au tribunal des activités économiques (ex-tribunal de commerce) de Paris.

Saisi mi-novembre par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) lors d’une première procédure d’urgence, le tribunal avait ordonné au géant américain de ne pas procéder à cette expérimentation, à la veille de son lancement. Le tribunal avait renvoyé à l’audience de jeudi.

L’expérimentation consiste à ce que Google retire de ses résultats de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de ses utilisateurs. Elle a été menée dans huit autres pays (Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne), où elle doit s’achever vendredi, après deux mois et demi.

Google fait valoir que le test permet de mesurer à quel point les contenus de presse lui apportent du trafic, en comparant les comportements du 1% d’utilisateurs qui en sont privés à ceux des utilisateurs qui y ont encore accès.

A l’inverse, le SEPM y voit un moyen de « dévaluer » la contribution de la presse au moteur de recherche et « d’amoindrir » la rémunération qu’il verse aux journaux au titre des droits voisins du droit d’auteur, source d’âpres batailles entre médias et géants d’internet.

Le droit voisin du droit d’auteur a été institué pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Dans le cas de Google, il s’agit des titres et extraits d’articles, dans les résultats du moteur de recherche et de ses services Google Actualités et Discover.

Parallèlement à la procédure en justice, le SEPM, qui représente 500 magazines, a saisi l’Autorité de la concurrence le 15 janvier.

Il estime que le test est contraire aux engagements souscrits par Google en 2022 auprès de l’Autorité dans le cadre d’un accord sur le droit voisin.

Le SEPM demande au tribunal « la suspension du test », a indiqué l’un de ses avocats, Gaspard Lundwall, à l’audience. Cette « mesure conservatoire » doit être prise « le temps que l’Autorité de la concurrence se prononce », a plaidé son confrère, Alexandre Rios.

Pour sa part, l’avocate de Google, Delphine Michot, a jugé « légitime » que la plateforme « puisse définir les valeurs que représentent les contenus qu’elle doit rémunérer ».

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