La justice invalide une demande de remboursement de la collectivité de Corse à Qwant Music

Le tribunal administratif de Bastia a annulé vendredi pour « vice de forme » la demande de remboursement d’une subvention de 485.000 euros formulée par la collectivité de Corse auprès de Qwant Music, filiale du moteur de recherche français Qwant, selon une décision transmise à l’AFP.

La société Qwant Music, entreprise spécialisée dans la musique lancée en 2018 par le moteur de recherche Qwant, avait sollicité une aide pour le financement de son projet de création de sites internet dédiés à la musique et à la recherche sémantique et sociale sur internet.

L’idée de l’entreprise, alors basée à Ajaccio (Corse-du-Sud), était de regrouper l’ensemble de l’univers d’un artiste: fiche Wikipédia, chansons en écoute via iTunes ou les différentes plateformes de streaming, clips via Youtube, réseaux sociaux, actualité, concerts, albums.

Une subvention d’un montant de deux millions d’euros lui avait été accordée par la collectivité de Corse en 2017, en sa qualité de gestionnaire du budget alloué par le Fonds européen de développement régional (FEDER) corse.

Face « au non-respect des obligations liées à la convention de subventionnement, la collectivité de Corse a émis le 31 décembre 2020 à l’encontre de la société Qwant Music un titre de perception d’un montant de 485.085,79 euros correspondant aux sommes qui avaient été versées », précise vendredi le tribunal administratif de Bastia dans un communiqué.

Mais la société Qwant Music a contesté ce titre de perception.

Dans ses motivations, le tribunal administratif retient que le titre de perception en cause, « qui ne précise ni les bases de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis, ni les éléments de calcul sur lesquels il se fonde, est insuffisamment motivé, ce qui entraîne son annulation pour vice de forme ».

Fondé en 2013 et symbole d’une volonté d’indépendance française et européenne sur le web, le moteur de recherche Qwant, connu pour son absence de traçage publicitaire, n’a jamais réussi à décoller sur le plan du chiffre d’affaires.

En difficulté financière, Qwant avait lancé en 2020 un plan de réduction de ses effectifs qui s’était notamment traduit par la fermeture de ses bureaux à Epinal (Vosges) et Ajaccio, où étaient employés un peu moins de vingt salariés.

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