Kenya: la justice se dit compétente pour juger de plaintes d'ex-modérateurs de contenus pour Facebook

La Cour d’appel de Nairobi a confirmé vendredi la compétence de la justice kényane pour juger deux affaires lancées par d’anciens modérateurs de contenus pour Facebook contre le géant Meta et deux sous-traitants pour dénoncer leurs conditions de travail et leurs licenciements.

Cette décision, consultée par l’AFP, ouvre la voie à la poursuite dans ce pays d’Afrique de l’Est d’une bataille judiciaire lancée il y a plus de deux ans et visant notamment à faire reconnaître la responsabilité en tant que donneur d’ordre du groupe californien de réseaux sociaux, également propriétaire d’Instagram et Whatsapp.

Une première plainte a été déposée en mai 2022 par Daniel Motaung, modérateur de contenus sud-africain qui travaillait à Nairobi au sein de la société Sama, sous-traitante de Meta chargée de retirer de Facebook les publications violentes et haineuses entre 2019 et 2023.

Il dénonce des conditions de travail « indignes », des méthodes d’embauches trompeuses, des rémunérations irrégulières et insuffisantes ainsi que l’absence de soutien psychologique. Il affirme aussi avoir été licencié après avoir voulu former un syndicat.

Une autre plainte déposée en mars 2023, et rejointe par 185 modérateurs, conteste leurs licenciements par Sama, qui a mis fin à son activité de modération de contenus et a été remplacée par Majorel, également visée par la plainte.

Ils demandent par ailleurs compensation pour leurs salaires jugés « insuffisants » au regard du « risque auquel ils étaient exposés » et les « dommages causés à leur santé mentale ».

Dans ces deux affaires, les avocats de Meta faisaient valoir que le groupe ne pouvait être jugé au Kenya, où il n’a lui-même aucune activité et où il n’est pas employeur direct.

La Cour d’appel a jugé « conforme » une décision de juin 2023 du Tribunal de l’emploi et des relations du travail de Nairobi (ELRC), qui avait rejeté cet argument en considérant que Meta était « propriétaire du travail numérique et de l’espace de travail numérique ».

La Cour d’appel a en revanche annulé une autre décision de l’ELRC ordonnant la suspension des licenciements et le paiement de salaires jusqu’à la résolution de l’affaire.

Le groupe Meta, qui ne souhaite pas commenter le détail des affaires, a assuré à l’AFP en 2023 exiger de ses sous-traitants qu’ils fournissent une assistance psychologique, disponible 24h/24 et 7j/7.

L’AFP est un partenaire de Meta, fournissant des services de vérification des faits en Asie-Pacifique, en Europe, au Moyen-Orient, en Amérique latine et en Afrique.