Italie: enquête sur le réseau social X pour évasion fiscale

Le parquet de Milan a ouvert une enquête pour évasion fiscale visant le réseau social Twitter, rebaptisé X, soupçonné par la police financière de devoir 12,5 millions d’euros de TVA en Italie, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La police financière de Milan a clos en avril 2024 une enquête fiscale visant la société « Twitter UK » concernant le délit d' »omission de déclaration » de ses revenus réalisés entre 2016 et 2022 en Italie, aux fins de se soustraire à la TVA, selon cette source.

L’enquête a porté sur des revenus générés avant l’arrivée aux commandes du réseau social du milliardaire américain Elon Musk, qui l’a acquis en octobre 2022 pour 44 milliards de dollars, a précisé cette source.

Un autre géant américain du numérique, Meta, a été visé l’an dernier par une enquête similaire de la police financière italienne, qui a évoqué les mêmes motifs que pour l’affaire concernant X.

Selon le parquet de Milan, Meta doit plus de 887 millions d’euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021, ce que la maison mère de Facebook et Instagram conteste catégoriquement.

Si l’inscription à X, Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des données et informations personnelles, et leurs interactions sur les réseaux sociaux sont riches d’enseignements pour les plates-formes.

Les internautes s’engagent ainsi dans un rapport dans lequel chacune des parties a des obligations envers l’autre, avait fait valoir le parquet de Milan en décembre.

Meta aurait omis de déclarer pour la période 2015-2021 des revenus de 3,99 milliards d’euros, correspondant à une TVA de 887,6 millions d’euros, estime le parquet.

Google a de son côté versé 326 millions d’euros pour clôturer un contentieux avec le fisc italien, a annoncé le parquet de Milan le 19 février.

La justice italienne soupçonnait Google de ne pas avoir payé les impôts dus sur la période 2015-2019.

Selon le parquet, Google Ireland Limited, société de droit irlandais, avait « omis de présenter la déclaration annuelle de revenus réalisés en Italie » en particulier à travers « la vente d’espaces publicitaires ».

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