Industrie verte: plusieurs projets d'usines reconnus par décret d'"intérêt national majeur"

Plusieurs projets industriels s’inscrivant dans la transition écologique et la décarbonation ont été déclarés cette semaine par décret « projet d’intérêt national majeur », un statut issu de la loi Industrie verte d’octobre 2023 qui leur permet de bénéficier de procédures accélérées pour leur implantation.

Selon deux décrets publiés samedi, ce statut de « projet d’intérêt national majeur » a été accordé à l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville et à l’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer.

Ils s’ajoutent à un décret publié vendredi qui reconnaissait le même statut à la méga-usine de panneaux photovoltaÏques Carbon de Fos-sur-Mer, dans le Grand Port maritime de Marseille.

« Le projet de l’entreprise industrielle fait partie des tous premiers à bénéficier de ce nouveau statut dédié aux initiatives industrielles stratégiques qui favorisent la transition écologique et renforcent l’indépendance de la France », a déclaré la société Carbon dans un communiqué vendredi.

« L’obtention de ce statut est une très bonne nouvelle au regard du planning stratégique du projet qui prévoit un début des travaux mi-2025 pour une mise en service dès la fin 2026 », a ajouté la société qui revendique pour l’industrie photovoltaïque « le plus important projet européen avec un investissement de 1,7 milliard d’euros ».

Avec sa méga-usine, Carbon entend créer « 3.000 emplois directs et durables, et au moins 9.000 emplois indirects », et « produire en France plus de 10 millions de panneaux photovoltaïques par an », pour réduire la dépendance du pays à l’industrie solaire du mastodonte chinois.

La notion de « projet d’intérêt national majeur (PINM) » a été introduite dans la loi Industrie verte promulguée le 23 octobre 2023, un texte qui vise à permettre la réindustrialisation du pays tout en favorisant la transition écologique. Ce statut de PINM permet aux projets industriels d’importance pour la transition écologique ou la souveraineté nationale de bénéficier de mesures d’accélération ou de dérogation administratives.

Le gouvernement a par ailleurs publié samedi un décret en application des articles 17,19 et 21 de la loi Industrie verte qui comprend des modifications du code de l’urbanisme et du code de l’environnement « en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes ».