Industrie verte : des associations demandent au gouvernement d'annuler certains décrets

Les associations Zero Waste et Notre Affaire à tous demandent au gouvernement d’annuler trois décrets liés au projet de loi Industrie verte, qui représentent selon elles un « détricotage massif et systématique du droit de l’environnement industriel » et par conséquent une augmentation des risques de catastrophes industrielles.

« Alors que le gouvernement a pris, dans l’entre-deux-tours des législatives, plusieurs décrets liés à la loi Industrie verte, Notre Affaire à Tous, Zero Waste France et leurs antennes locales ont déposé vendredi 6 septembre des recours gracieux demandant leur annulation », ont-elles déclaré lundi dans un communiqué.

Si ces demandes écrites auprès de l’administration devaient rester lettre morte, les associations prévoient d’aller devant le Conseil d’État sous deux mois, ont-elles indiqué à l’AFP.

Parmi les textes visés par les deux associations, un décret du 5 juillet qui permet d’accélérer certaines procédures d’urbanisme ou environnementales pour « des projets industriels stratégiques », selon l’intitulé du texte publié au Journal officiel.

Ces dispositions « minent le principe fondamental du pollueur-payeur », jugent-elles.

« Le gouvernement accroît le risque qu’en cas de pollution ou de catastrophe industrielle, les frais pour couvrir la dépollution incombent exclusivement à l’État, ou pire, que celle-ci ne soit pas réalisée faute de moyens », estime Adeline Paradeise, juriste de Notre Affaire à tous, citée dans le communiqué.

Autres textes incriminés, un décret pris le même jour, qui vise à réduire les délais d’implantation et facilite l’accès à des friches industrielles, et un décret accordant la qualification de « projet d’intérêt national majeur » à la future usine de recyclage chimique de l’industriel américain Eastman en Seine-Maritime.

A ce titre, elle peut bénéficier de ces facilités d’implantation et « déroger plus facilement au droit des espèces protégées », selon les associations requérantes.

Ces dernières craignent « des impacts significatifs » de ce projet du groupe Eastman sur la biodiversité et la qualité de l’air, et pointent du doigt « un risque élevé de dispersion de microplastiques dans l’environnement ».

Contacté par l’AFP, Eastman n’avait pas réagi dans l’immédiat.

La notion de « projet d’intérêt national majeur (PINM) » a été introduite dans la loi Industrie verte promulguée le 23 octobre 2023, un texte qui vise à permettre la réindustrialisation du pays tout en favorisant la transition écologique.

Ce statut de PINM permet aux projets industriels d’importance pour la transition écologique ou la souveraineté nationale de bénéficier de procédures accélérées ou de dérogations administratives.

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