Glyphosate jusqu'en 2033: des ONG européennes saisissent la justice de l'UE

Des ONG européennes ont annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la décision de la Commission de prolonger jusqu’en 2033 l’autorisation du glyphosate, un herbicide controversé.

Cette action fait suite à une première saisine de la justice européenne par trois associations françaises début août.

Cette fois, c’est le collectif Pesticide Action Network (PAN) Europe qui se tourne vers la Cour, avec plusieurs de ses membres comme ClientEarth et Générations Futures et ses antennes aux Pays-Bas et en Allemagne.

Ces ONG accusent la Commission européenne d’avoir « manqué à son devoir de protection de la santé publique », en ayant prolongé pour dix ans l’autorisation du glyphosate le 28 novembre 2023.

« De nombreuses études scientifiques (…) établissent clairement un lien entre le glyphosate et des effets néfastes graves, tels que le cancer et, potentiellement, des maladies neurologiques chez les enfants », affirme Angeliki Lysimachou, l’une des responsables de PAN Europe.

Ce collectif reproche à la Commission de « rejeter des preuves scientifiques et de négliger des recherches révolutionnaires sur le cancer ».

Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme « cancérogène probable » par un centre de recherche de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – conclusion confirmée en 2021 par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), organisme français de recherche scientifique.

La procédure pourrait être longue selon PAN Europe, qui table sur une audience fin 2026. Angeliki Lysimachou pense que la CJUE pourrait décider d’examiner en même temps le recours des associations françaises et celui des ONG européennes.

A la suite d’un vote des Etats membres qui n’avait pas permis de dégager de majorité, la Commission européenne avait pris l’initiative en novembre 2023 de renouveler l’autorisation du glyphosate.

Elle s’était appuyée sur un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdiction.