France/concurrence: 470 millions d'euros d'amendes à 4 groupes de matériel électrique

L’Autorité française de la concurrence a infligé 470 millions d’euros d’amendes à quatre entreprises du secteur du matériel et de la distribution électrique, Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar, pour « entente verticale » entre « fabricants et distributeurs », a-t-elle annoncé mercredi.

Ce montant important, plus élevé que le total des sanctions infligées par l’Autorité de la concurrence en 2022 et 2023, « s’explique notamment par le fait que les pratiques d’entente verticale sur les prix sont considérées de manière constante comme une des pratiques anticoncurrentielles les plus graves », a expliqué l’Autorité de la concurrence dans un communiqué de presse.

Cette entente, qui s’étend sur une période allant de 2012 à 2018, concerne du matériel électrique basse tension. Elle aurait permis aux fabricants de « fixer les prix de revente de leurs produits aux clients finals et aux distributeurs de préserver leur marge », selon l’Autorité de la Concurrence.

Des quatre entreprises, le fabricant Schneider Electric a reçu l’amende la plus importante: 207 millions d’euros. Le groupe « conteste fermement la conclusion » de l’Autorité de la concurrence, selon un communiqué mercredi.

Ses distributeurs Rexel et Sonepar ont respectivement écopé de 124 et 96 millions d’euros d’amende. Rexel « se réserve le droit de faire appel », tout comme le fabricant Legrand, condamné à 43 millions d’euros, selon des communiqués respectifs.

Une enquête avait été ouverte en 2018, à la suite d’un signalement de l’Agence française anticorruption et d’un article paru dans Mediapart, qui avait donné lieu à des perquisitions chez les quatre entreprises.

Schneider Electric, Rexel et Legrand ont été mis en examen fin 2022, notamment pour « entente » et « corruption active » pour la première, « corruption passive » pour les deux autres, avaient-elles alors fait savoir.

Dans le détail, l’entente aurait été matérialisée, selon l’Autorité de la concurrence, dans le cadre du système de « dérogation », « pas illicite » mais qui aurait « pour finalité de maintenir des prix standards élevés en France en limitant, notamment, la concurrence intra-marques, au détriment des clients finals ».

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