Fiscalité de l'aérien: appel du secteur à repartir du projet "plus équilibré" du Sénat

Le secteur aérien français, hostile à un alourdissement de sa fiscalité, pense que celui-ci reviendra à l’ordre du jour pour boucler le budget 2025, mais a appelé mercredi le futur gouvernement à repartir dans ce cas du projet « plus équilibré » adopté par le Sénat.

« Malheureusement, oui. Je pense que le sujet sera remis sur la table », a déclaré le président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), Pascal de Izaguirre, interrogé par Radio Classique sur la probabilité de voir le gouvernement Bayrou augmenter les taxes sur cette activité.

« Bien entendu, la Fnam maintient sa position de totale opposition à toute augmentation de la fiscalité sur le secteur aérien », a ensuite précisé M. de Izaguirre dans une déclaration transmise à l’AFP.

La fédération « rappelle que l’augmentation de la TSBA (taxe de solidarité sur les billets d’avion, NDLR) aura des effets dévastateurs sur le secteur aérien français », selon la même source.

A la recherche de fonds pour réduire un déficit budgétaire plus important que prévu, le gouvernement de Michel Barnier avait inscrit dans son projet de loi de finances (PLF) 2025 un triplement de la TSBA et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, pour un total d’un milliard d’euros.

La censure du gouvernement, le 4 décembre, a interrompu l’examen des textes budgétaires. Une « loi spéciale » autorisant l’exécutif à prélever l’impôt et emprunter doit être votée mercredi par le Sénat après l’Assemblée nationale, en attendant un nouveau budget en bonne et due forme.

Sur la taxation de l’aérien, « ce que nous espérons (…) c’est que le gouvernement ne repartira pas de sa copie d’origine, mais repartira de la copie qui était arrêtée par le Sénat », a indiqué M. de Izaguirre, jugeant qu’il s’agissait d' »un compromis un peu plus équilibré ».

L’amendement gouvernemental sur la taxation de l’aérien a été adopté le 28 novembre par la chambre haute, dans une version modifiée réduisant le barème et exemptant notamment de cette hausse les vols à destination ou en provenance des départements d’outre-mer et de la Corse.

M. de Izaguirre a réitéré mercredi la demande de la Fnam d’un « fléchage de notre taxation vers le financement de la décarbonation » de l’aérien, alors que le secteur s’est engagé à ne plus contribuer au réchauffement climatique à l’horizon 2050.

« Nous ne voulons pas que notre capacité à financer ces investissements de décarbonation soit amputée justement par un niveau excessif de taxation », a-t-il plaidé.

En plein débat budgétaire, le ministre délégué chargé des Transports, François Durovray, avait évoqué le 19 novembre un crédit d’impôt pour les compagnies aériennes utilisant davantage de carburants d’origine non fossile, « en contrepartie » de l’alourdissement de la fiscalité.