Déjà critiqué pour des erreurs dans la collecte de la taxe d’habitation, le site du fisc français « Gérer mes biens immobiliers » a été pointé du doigt mercredi par un syndicat pour un autre couac, sur les taxes d’urbanisme cette fois.
Selon les calculs du syndicat Solidaires Finances publiques, au moins 635 millions d’euros supplémentaires de taxes d’urbanisme, qui doivent revenir aux collectivités territoriales, auraient dû être facturés par le fisc depuis fin 2022.
« Si le fiasco continue, on va s’approcher du milliard manquant », a déploré mercredi Sandra Demarq, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques, lors d’une conférence de presse.
Les taxes d’urbanisme – pour l’essentiel la taxe d’aménagement – sont dues lors de la construction ou l’agrandissement de bâtiments, et reversées aux collectivités pour financer leurs équipements publics.
Jusqu’en septembre 2022, les montants dus étaient calculés par des agents du ministère de la Transition écologique, en partant des données des cadastres.
Depuis, cette tâche incombe au fisc, censé se baser sur les déclarations des contribuables sur l’application « Gérer mes biens immobiliers (GMBI) ».
Or, selon l’organisation Solidaires Finances publiques, le calcul automatique des taxes d’urbanisme par GMBI ne fonctionne pas, et la grande majorité des taxes n’ont pu être réclamées.
Pour sauver les meubles, une poignée d’agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ont calculé manuellement les taxes d’urbanisme des plus gros chantiers.
Mais les montants facturés (36 millions d’euros pour la taxe d’aménagement en 2024) sont très loin du compte, selon le syndicat. Et le problème n’est toujours pas réglé, ajoute-t-il. Chaque mois, 90 millions d’euros supplémentaires manquent à l’appel, selon lui.
La DGFiP reconnaît avoir « rencontré des difficultés pour mettre en oeuvre le nouveau processus ». Mais elle assure que « les redevables sont bien identifiés par l’administration et les taxes dues seront bien sûr encaissées et reversées aux collectivités ».
Ce n’est pas le seul « bug » de GMBI évoqué récemment. La semaine dernière, la Cour des comptes a chiffré, dans un rapport, à 1,3 milliard d’euros le coût pour l’État des erreurs sur la collecte en 2023 de plusieurs taxes liées à l’immobilier, comme la taxe d’habitation sur la résidence secondaire.
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