Eau: la justice déclare illégales quatre "bassines", dont celle de Sainte-Soline

La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé mercredi illégales les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), car elles menacent la survie d’une espèce d’oiseau protégée, l’outarde canepetière.

Une dizaine d’associations environnementales avaient attaqué les autorisations délivrées par l’État pour construire et exploiter 16 retenues d’eau à usage agricole dans le Marais poitevin, dénommées « bassines » par les opposants, dont celle de Sainte-Soline qui cristallise les oppositions depuis une violente manifestation autour du chantier en mars 2023.

Pour la cour, quatre des seize bassines du projet sont « de nature à détruire tout ou une partie de l’habitat » d’une espèce d’oiseaux de plaine protégée: l’outarde canepetière.

Dans ces quatre zones, dont celle située à Sainte-Soline, « l’autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation +espèces protégées+ », a conclu la cour.

Dans l’attente de « la délivrance éventuelle de cette dérogation », elle a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages.

« L’eau stockée » à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été « par les agriculteurs raccordés », sans toutefois « donner lieu à un nouveau remplissage », a précisé la cour.

Les requérants – Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs – déboutés en première instance à Poitiers, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l’on remplit l’hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l’équilibre de la ressource en eau.

La cour a rejeté ces accusations, considérant que « l’administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés au regard du niveau de la nappe » et que le projet « ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau ».