Durabilité: les lobbies patronaux français et allemand souhaitent une "simplification rapide"

Les principaux lobbies patronaux français et allemand, l’Afep et le DAI, appellent à « une simplification rapide et à une plus grande cohérence » des textes législatifs du Pacte vert (Green Deal) européen, face aux Etats-Unis qui se retirent des obligations climatiques.

« L’Afep (Association française des entreprises privées) et le Deutsches Aktieninstitut soutiennent les objectifs du Green Deal européen », écrivent-ils dans un communiqué publié lundi soir, leur premier communiqué commun.

« Cependant, l’intensification de la concurrence mondiale nous amène à considérer qu’il est nécessaire d’adapter et de simplifier le cadre réglementaire des rapports sur le développement durable. »

Stéphanie Robert, directrice générale de l’Afep, et Henriette Peucker, directrice générale et membre du conseil d’administration du DAI, soulignent dans le communiqué que faire du développement durable « un outil stratégique de pilotage de la transition verte offre l’opportunité de développer de nouveaux produits et services pour conquérir de nouveaux marchés ».

Cependant, s’appuyant notamment sur le rapport Draghi qui « identifie les charges administratives et de reporting (rapport de données, NDLR) comme un facteur majeur de la perte de compétitivité de l’UE », les deux organisations estiment que « les entreprises européennes ne devraient pas être exposées à des normes disproportionnées que leurs concurrents des pays tiers n’ont pas à appliquer et qui ne permettent pas d’atteindre les objectifs en matière de durabilité ».

Ce communiqué a été publié le jour même de l’investiture de Donald Trump, dont l’un des premiers actes lundi a été d’enclencher le retrait de son pays de l’accord de Paris sur le climat.

– Evaluation complète –

Lundi par ailleurs, Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne en charge de la stratégie industrielle, avait mentionné dans une interview sur France Inter, une « suppression du reporting » prévu par la directive européenne CSRD. Les arbitrages sur ces questions sont néanmoins toujours en discussion.

Face à la concurrence des États-Unis et de la Chine, le risque sur la compétitivité obsède depuis des mois les patrons européens.

M. Séjourné a annoncé le lancement à partir du 26 février d’un « choc de simplification massif » dans l’UE.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’était en effet engagée en novembre à lancer une loi « omnibus » pour revoir « ce qui paraît excessif » dans la forme des textes européens à visée sociétale, comme la CSRD.

Dans leur communiqué, l’Afep et le DAI appellent à « une révision de l’architecture du cadre européen en matière de finance durable ».

La CSRD, adoptée par seulement dix pays actuellement, dont la France, mais pas encore l’Allemagne, en serait « la pierre angulaire ».

Mais elles demandent que la future loi omnibus « renforce les secrets d’affaires », en limitant la publication d’informations stratégiques exigée par la CSRD, ou que les rapports de développement durable soient concentrés « sur l’essentiel ».

Il s’agirait aussi de lancer « une évaluation complète de la compétitivité » de la directive CS3D, et de la « reporter » en attendant le résultat : elle vise à vérifier la prise en compte du respect de critères sociétaux chez tous les sous-traitants d’une entreprise européenne.

Il faudrait aussi « rationaliser et réviser les dispositions relatives aux plans de transition climatique » des entreprises.

Fin novembre, les trois plus grosses organisations patronales européennes, le Medef français, le BDI allemand et la Confindustria italienne, avaient déjà lancé un appel à la Commission européenne, dans lequel ils plaçaient la simplification de ces textes parmi leurs priorités pour rester compétitifs.