Droits voisins: LinkedIn assigné en justice par des titres de presse

Une cinquantaine de titres de presse représentés au sein de l’Alliance de la presse d’information (Apig) a annoncé, dans l’édition du Figaro de mercredi, avoir assigné le réseau social professionnel LinkedIn en justice, pour l’obliger à respecter la législation en vigueur sur les droits voisins.

Cette législation permet depuis cinq ans aux agences de presse et médias d’obtenir une compensation financière des plateformes lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

« LinkedIn utilise des contenus de presse française sans autorisation et sans rémunération depuis cinq ans », explique Pierre Louette, président de l’Apig et PDG du groupe Les Echos-Le Parisien, cité par le quotidien.

Le groupe Le Figaro avait déjà assigné le réseau social professionnel pour les mêmes raisons en octobre, rappelle-t-il.

« Comme sa maison mère Microsoft, attaqué en justice en novembre par l’Apig, LinkedIn refuse de transmettre les données essentielles pour évaluer l’utilisation des contenus de presse sur son site et négocier le montant des droits voisins », poursuit le quotidien.

Nombre d’articles de presse sont publiés en intégralité souvent par les utilisateurs du réseau social qui les met aussi souvent en avant dans sa section « Actualité », détaille-t-il.

Selon M. Louette, si les négociations avec Google sur le renouvellement d’un accord-cadre conclu en 2022 pour 300 titres de presse ont été « moins âpres » qu’il y a cinq ans, « les rapports se sont en revanche détériorés avec Meta qui avait pourtant conclu le premier accord-cadre en 2021 ».

« Le groupe fait valoir que les contenus de presse sont désormais moins mis en avant par l’algorithme de ses réseaux sociaux et que la fin de Facebook News modifie drastiquement l’assiette sur laquelle étaient assis les droits du précédent accord », selon Le Figaro.

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