Dieselgate: plus de 800 entreprises et collectivités se joignent aux procédures françaises

Plus de 70.000 nouveaux véhicules et un préjudice potentiel de centaines de millions d’euros: plus de 800 entreprises et collectivités ont rejoint jeudi les procédures françaises ouvertes contre des constructeurs automobiles dans le scandale du Dieselgate.

Deux avocats, Marc Barennes et Romain Boulet, ont déposé jeudi de volumineuses chemises rouges remplies de constitutions de partie civile au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris pour plus de 700 sociétés et plus de 130 groupes et administrations, comme l’ont constaté des journalistes de l’AFP.

Parmi les structures ayant décidé d’une action figurent, selon les avocats, des départements, des villes, mais aussi des entreprises de secteurs allant de la construction aux télécoms, qui réclament l’indemnisation de milliers de véhicules.

Cette démarche « envoie un message très puissant aux constructeurs automobiles » inculpés dans ce dossier, insiste Me Barennes. « Dans le reste de l’UE et aux États-Unis, de nombreuses transactions ont déjà été conclues, des indemnisations ont été ordonnées et des sanctions pénales ont même été prononcées contre Volkswagen. Il est temps que justice soit faite également pour les entreprises privées et publiques en France », a-t-il ajouté.

Après la révélation aux États-Unis en 2015 de ce scandale appelé « Dieselgate », plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes à Paris à partir de 2016.

Après plusieurs années d’enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été inculpés entre mai et juillet 2021 à Paris pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».

Les cinq constructeurs sont accusés d’avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d’homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

Lors de inculpation, les constructeurs avaient contesté les faits. Jeudi, aucun n’avait réagi publiquement à l’annonce.

Selon des sources proches du dossier, Fiat-Chrysler n’est pas visé à ce stade par cette action.

Le dossier le plus avancé est celui de Volkswagen: l’enquête est finie et les réquisitions du parquet de Paris sont attendues. Le procès en Allemagne de l’ex-PDG de Volkswagen a été interrompu pour raisons de santé. En France, la société demande l’annulation de ses poursuites, estimant qu’elles se recoupent avec celles outre-Rhin.

A ce stade, selon des éléments des dossiers français dont l’AFP a eu connaissance, environ 1.500 à 2.000 parties civiles seraient constituées, principalement des personnes physiques avec un seul véhicule, plusieurs associations et PME.

L’arrivée nouvelle de cette vague de plaignants pourrait alourdir la somme finale due par les constructeurs en dommages et intérêts en cas de condamnation pénale.

Me Barennes évoque les montants obtenus à l’étranger, entre 1.350 et 6.250 euros en Allemagne pour chacun des 200.000 véhicules Volkswagen indemnisés, jusqu’à 4.440 euros par véhicule aux Pays-Bas.

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