Déchets: Paprec accepte de payer 17,5 millions d'euros d'amende pour solder ses poursuites pour corruption et entente

Le groupe Paprec a accepté de payer 17,5 millions d’euros d’amende pour solder ses poursuites concernant notamment des marchés publics relatifs au traitement des déchets, selon un accord entre la société et le Parquet national financier (PNF) validé mardi par un juge parisien.

Le groupe Paprec était suspecté de blanchiment de fraude fiscale, recel de favoritisme, corruption active de personne chargée de mission de service public et entente illicite, qui ont eu lieu entre 2013 et 2022 et valent une mise en examen à Jean-Luc Petithuguenin, ex-PDG du groupe, et à Philippe Marini, ancien président de la commission des Finances du Sénat.

Le président du Tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a accepté mardi après-midi d’homologuer cette convention judiciaire d’intérêt public (Cjip).

L’enquête avait été ouverte en 2020 par le PNF et rapidement confiée à un juge d’instruction « au vu de l’ampleur des faits sur l’ensemble du territoire », s’agissant d’un « groupe important dans le tissu économique français », selon Jérôme Simon, premier vice-procureur financier.

Elle porte sur quatre volets: des retraits en espèces non déclarés sur le compte de la société, pour 1,78 million d’euros; des interventions sur quatre procédures relatives à des marchés publics pour obtenir des informations sur des appels d’offre ; des avantages octroyés en contrepartie de l’obtention de deux marchés publics ; de la concertation entre concurrents sur des marchés.

Selon M. Simon, M. Petithuguenin, qui dirigeait en droit la société jusqu’à sa mise en examen en mai 2022, est impliqué dans chacun de ses volets, souvent à côté d’autres hauts responsables du groupe et d’acteurs politiques locaux, comme M. Marini ou Xavier Dugoin, ex-sénateur de l’Essonne.

Au total, six personnes ont été mises en examen dans cette information judiciaire, la dernière récemment en janvier.

Paprec, actuel numéro trois français du traitement des déchets et de la valorisation énergétique (derrière Veolia et Suez), mais leader dans le recyclage, a réalisé en 2023 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et compte 16.000 salariés dans douze pays.

La famille Petithuguenin est le principal actionnaire, mais le groupe compte aussi parmi ses actionnaires Vauban Infrastructure Partners, Arkea, Bpifrance, BNP Paribas et Crédit agricole.

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