Coca-Cola va faire appel d'un redressement fiscal d'au moins 6 milliards de dollars aux Etats-Unis

Le géant américain des sodas Coca-Cola compte faire appel d’un redressement fiscal aux Etats-Unis représentant au moins six milliards de dollars, en incluant les intérêts, infligé pour avoir incorrectement comptabilisé son chiffre d’affaires à l’étranger entre 2007 et 2009.

« Coca-Cola considère fermement que l’IRS (le fisc américain, NDLR) et le tribunal fédéral des services fiscaux ont mal interprété et mal appliqué la réglementation en vigueur (…) et nous défendrons notre position vigoureusement en appel », a affirmé le groupe d’Atlanta (Géorgie) vendredi dans un communiqué.

La sanction porte sur les années 2007, 2008 et 2009. Elle représente un cumul sur ces trois années de 2,72 milliards de dollars, selon la décision rendue mercredi par le juge Albert G. Lauder, consultée par l’AFP.

Mais, en incluant les intérêts, la facture de ce redressement fiscal grimpe à environ 6 milliards de dollars au 28 juin 2024, selon le communiqué de Coca-Cola et un document boursier déposé le 29 juillet.

Dans ce document, le groupe précisait qu’il faudrait encore ajouter les intérêts accumulés entre le 28 juin et le paiement effectif – à une date indéterminée à ce stade -, mais l’entreprise signalait également qu’elle serait remboursée si elle obtenait satisfaction en appel.

Le groupe prévenait aussi que si les services fiscaux américains décidaient d’appliquer la même méthodologie de calcul sur les exercices postérieurs à 2009, il pourrait subir un redressement supplémentaire d’environ 16 milliards de dollars (y compris les intérêts) au 31 décembre 2023.

« Nous sommes optimistes sur le fait que, entre notre capacité à générer des liquidités de nos activités opérationnelles et notre capacité à emprunter des fonds à des taux d’intérêts raisonnables, nous pourrons gérer l’éventail des issues potentielles à cette affaire », a assuré le groupe.

– Petite provision –

Il a constitué une réserve qui atteignait 456 millions de dollars au 28 juin 2024, indiquant avoir l’intention d’appliquer à l’avenir la méthodologie comptable utilisée par les services fiscaux.

Vers 16H20 GMT vendredi, l’action Coca-Cola progressait légèrement (+0,36%) à la Bourse de New York.

Cette affaire avait été lancée en décembre 2015, après une enquête des services fiscaux américains. Un procès s’est tenu entre mars et mai 2018. Le juge, dans une décision rendue en novembre 2020, avait donné en partie raison au fisc.

L’IRS considérait que le géant des sodas avait sous-estimé ses revenus imposables aux Etats-Unis – de 9 milliards de dollars sur les trois ans sous revue – par la façon dont il avait établi le montant reversé par des sociétés affiliées au Brésil, au Chili, au Costa Rica, en Egypte, en Irlande, au Mexique et au Swaziland.

Celles-ci fabriquaient dans leurs usines des produits concentrés (sirops, poudre) utilisés ensuite par des centaines d’embouteilleurs en Europe, Afrique, Asie, Amérique latine et Australie pour concocter les boissons.

Selon le fisc américain, elles auraient théoriquement dû payer bien plus à Coca-Cola pour le droit d’utiliser ses formules secrètes, son nom et d’autres éléments de propriété intellectuelle.

Plusieurs filiales du groupe ont également eu maille à partir avec le fisc en France.

Coca-Cola Services France (CCSF) a versé en mai plus de 42 millions d’euros à la suite d’un redressement fiscal français portant sur 2014 et 2015, et a provisionné près de 104 millions d’euros au total, selon ses comptes officiels consultés le 24 juillet par l’AFP.

Ce redressement est intervenu après des contrôles fiscaux français portant sur les années 2014 à 2023.

Et le fisc français a aussi réclamé à l’embouteilleur Coca-Cola Europacific Partners France (CCEP) 370 millions d’euros de redressement pour les exercices 2014 et 2015 ainsi que 182,2 millions d’euros pour 2016, selon une documentation financière déposée en septembre 2023 auprès des autorités françaises, précisant que des redressements de 13,1 millions d’euros pour 2018 et 16,2 millions d’euros pour 2019 étaient aussi « envisagés ».

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