Le nouveau malus sur l’achat des voitures neuves polluantes va toucher presque tous les véhicules à essence et diesel à partir du 1er janvier 2025, selon le projet de budget du gouvernement publié jeudi.
L’enveloppe du bonus censé encourager l’achat de voitures électriques neuves passe quant à elle de 1,5 à 1 milliard d’euros.
Si les détails des dispositifs n’ont pas été publiés, ils financeront « en priorité les ménages les plus modestes », indique le gouvernement, sans préciser si le « leasing social » pour les voitures électriques sera renouvelé.
En parallèle, le malus CO2 est alourdi pour « respecter les engagements nationaux et européens en matière de décarbonation des transports routiers ».
Les voitures neuves émettant plus de 112 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) seront taxées à l’immatriculation (pour un achat ou pour une location longue durée) à hauteur de 50 euros par gramme de CO2 supplémentaire. La barre sera ensuite abaissée progressivement à 106 grammes en 2026 et 98 grammes en 2027.
De l’autre côté des gammes automobiles, les véhicules les plus polluants seront de plus en plus taxés, jusqu’à 90.000 euros à l’achat en 2027 pour les grosses berlines, SUV et modèles sportifs émettant plus de 185 grammes en 2027, selon le projet de budget.
Outre le malus CO2, le « malus masse » sera aussi alourdi: les voitures pesant plus de 1.500 kilogrammes seront taxées à partir de 2026 (contre 1.600 jusqu’ici), entre 10 et 30 euros par kilogramme en trop.
Le programme d’économies touche aussi les entreprises, qui bénéficiaient d’un abattement de ce « malus masse » sur tous les véhicules hybrides non-rechargeables: il sera réservé aux seuls véhicules « performants sur le plan environnemental ».
Les nouveaux malus CO2 et masse devraient ramener 300 millions d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
La loi prévoit également de nouvelles règles pour l’importation de véhicules d’occasion, qui bénéficiaient d’une décote de 10% par an sur les malus CO2 et masse.
Les taux réduits seront désormais appliqués pendant plus longtemps, sur les 15 premières années de vie du véhicule. Mais les malus seront moins importants pour les véhicules récents, notamment de moins de 6 mois, et plus élevés pour les véhicules anciens.
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