Budget: les députés rejettent une réforme de la "taxe soda"

Les députés ont rejeté lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson, malgré le soutien du gouvernement.

Un amendement du député socialiste Jérôme Guedj, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (LR), prévoyait de réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d’imposition, au lieu de seize, en s’inspirant du modèle britannique.

La taxe britannique « a permis de faire chuter la proportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) de 40% et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à 30 grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française », développe l’exposé des motifs de l’amendement.

Mais la proposition de M. Guedj a été rejetée par 57 voix contre 46. Les députés écologistes, socialistes, communistes, MoDem et Horizons ont voté pour, tandis que le RN, et une majorité de LR comme d’Ensemble pour la République ont voté contre. La France insoumise s’est abstenue.

La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq (MoDem) avait apporté son soutien à l’amendement de même que son prédécesseur Frédéric Valletoux (Horizons).

L’ancienne ministre de la Consommation et députée EPR Olivia Grégoire s’y est opposée, mettant en avant une éventuelle répercussion de la taxe sur le prix payé par le consommateur.

Au nom des insoumis, Hadrien Clouet a expliqué que son groupe souhaitait « une politique un peu plus ferme » et « qu’au lieu de se contenter de taxes, dont effectivement une partie repose sur le consommateur (…) on en vienne enfin à réguler les taux autorisés dans l’alimentation, les taux de sel, les taux de sucre, les taux d’acides gras saturés ».

A l’issue du vote, M. Guedj a fait part de sa « frustration » et de sa « colère », et Mme Darrieussecq s’est dite « contrariée et perplexe ».

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s’est dit favorable à ce que l’amendement de M. Guedj soit « rem(is) à la délibération ».

Les députés ont en revanche adopté un amendement de l’écologiste Sabrina Sebaihi, visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, cette fois-ci avec le soutien des insoumis, et contre l’avis du gouvernement.

L’Assemblée a également approuvé l’obligation faite aux industriels de l’agroalimentaire de mentionner le nutriscore de leurs produits dans leurs publicités. Ceux qui ne se plieraient pas à cette contrainte devraient verser une « contribution » à la Sécurité sociale, égale à 5% de leur budget publicitaire.

Par exception, les produits bénéficiant d’une AOP, IGP, label rouge ou autre mention « produits de montagne » ne seront pas concernés par cette obligation, ceci afin d’éviter un affichage négatif dont pâtiraient la plupart des fromages, notamment.

Les députés ont également voté une taxe sur la publicité pour les prothèses auditives – afin de décourager les « pratiques publicitaires excessives et trompeuses » conduisant à « des achats mal adaptés » -, ainsi qu’un dispositif visant à abaisser le coût des mutuelles complémentaires pour les retraités, chômeurs ou jeunes sans emplois.

Ces votes n’ont toutefois aucun caractère définitif, le texte ne faisant que débuter son parcours parlementaire, et en raison de l’usage probable par le gouvernement de l’article 49.3 – qui lui permettra de conserver dans le texte final les amendements de son choix.