Budget: le Fonds vert amputé de près de 1,5 milliard d'euros, selon des documents préparatoires

Les nouveaux crédits alloués au Fonds vert, le programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales, sont amputés de près de 1,5 milliard d’euros, selon une lettre-plafond préparatoire au budget 2025 que l’AFP a obtenue.

Les « autorisations d’engagement », correspondant aux crédits alloués au Fonds vert, passent de 2,5 milliards en 2024 à 1 milliard en 2025, selon ce document en date du 20 août adressé au ministre (démissionnaire) de la Transition écologique Christophe Béchu et signé par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui confirme des informations déjà dévoilées fin août par le média spécialisé Contexte.

Lancé en 2022, le Fonds vert était initialement doté de 1,5 milliard d’euros, avant d’être porté à 2 milliards, puis 2,5 milliards d’euros. En avril 2023, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait pérennisé « au-delà de la seule année 2023 ».

Destiné à financer les projets des collectivités dans les domaines de la performance environnementale, de l’adaptation du territoire au changement climatique et de l’amélioration du cadre de vie, il avait suscité près de 6.000 dossiers de demande d’aides reçus dans les premiers mois de son existence.

La lettre-plafond explique que « les moyens prévus permettent le financement intégral des engagements pris en 2023 et 2024 ». Matignon avait indiqué fin août que les versements de l’État aux collectivités locales progresseraient de 340 millions d’euros en 2025. La baisse de 1,5 milliard concerne des projets prévus sur plusieurs années, avait-il justifié.

Le 31 août, le ministère de la Transition écologique avait fait part de son opposition aux économies envisagées le concernant pour le prochain budget. « Les orientations évoquées ne permettraient pas de garantir un financement efficace de la transition écologique », avait estimé une source ministérielle.

Selon cette même lettre-plafond, le budget global du ministère alloué à l’écologie, au développement et aux mobilités durables, augmente de plus d’un milliard, passant, en euros constants, de 23,99 à 25,2 milliards pour 2025. C’est toutefois moins que la hausse de crédits supplémentaires de plus de 10 milliards annoncés pour la transition écologique l’an dernier à la même époque par le gouvernement.

Les crédits alloués au « paysages, (à l’)eau et (à la) biodiversité » sont rabotés, de 578 millions à 441,3 millions d’euros.

Le programme « énergies, climat et après-mines » est également réduit, passant de 5,81 milliards à 3,40 milliards pour le prochain budget. « Au plus un milliard » d’euros seront consacrés au verdissement des véhicules, contre 1,5 milliard en 2024, « permettant de reconduire le leasing social », selon la lettre-plafond.

Dans une autre lettre-plafond, le budget du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire recule de 10,5% à 6,2 milliards d’euros.

En 2024, les moyens de ce ministère avaient été relevés d’un milliard d’euros, l’essentiel des nouveaux crédits étant fléchés vers la « planification écologique » (replantation de haies, développement d’une offre française de protéines végétales, décarbonation, bio…).

Le document pour 2025 ne rentre pas dans le détail, mais la plupart des coupes sont dans le programme « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt », qui comprend les actions consacrées à la planification écologique.

« La lettre a été envoyée par le cabinet du Premier ministre (d’alors Gabriel Attal) au ministre » (démissionnaire) de l’Agriculture Marc Fesneau, a expliqué le ministère à l’AFP.

M. Fesneau « n’a pas donné son accord en retour », a ajouté cette source, selon laquelle le cabinet de Gabriel Attal avait précisé que « c’était à caractère réversible ».