La ministre chargée du Numérique Clara Chappaz a annoncé vendredi la création d’un groupe de travail sur la vérification d’âge pour l’accès aux sites pornographiques, à la veille de l’entrée en vigueur d’une nouvelle obligation.
« Nous avons convenu aujourd’hui de lancer un groupe de travail plus technique pour rentrer dans un certain nombre de questions qui ont été évoquées », a déclaré la ministre à des journalistes à l’issue d’une table ronde avec une quarantaine d’acteurs du secteur.
Des représentants d’associations, des actrices et des sites pornographiques, ainsi que des sociétés de vérification d’âge et d’authentification en ligne étaient présents.
Ce groupe de travail aura pour but de suivre la mise en conformité des sites pornographiques avec un référentiel publié par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Ce texte, adopté en octobre, prévoit la mise en place d’un processus d’authentification à « double anonymat » pour empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques.
« Nous continuerons notre travail pour faciliter, fluidifier la mise en relation entre les solutions et les sites Internet », a indiqué la ministre.
Clara Chappaz a précisé que le groupe pourrait inclure la Direction interministérielle du Numérique (Dinum) et « sera ouvert à tous les acteurs ».
La ministre n’a pas arrêté de date de fin d’existence de ce groupe: « Tant que nous sentirons que nous avons besoin de continuer à travailler tous ensemble pour changer réellement le quotidien des Français, nous le ferons. »
« Nous pensons effectivement qu’il est fondamental de pouvoir, avant d’inventer de nouveaux dispositifs, se questionner sur leur réalité », a réagi auprès de l’AFP Grégory Dorcel, directeur général du groupe français de production de films pour adultes du même nom, qui s’est dit satisfait des échanges avec Mme Chappaz vendredi.
A partir de samedi et jusqu’au 11 avril, une tolérance sera accordée aux sites français et basés hors de l’Union européenne qui proposent déjà une identification au moyen d’une carte bancaire mais ils devront ensuite obligatoirement proposer une solution à « double anonymat ».
Les sites X installés dans un autre pays européen disposent de quelques mois de répit, le temps de la mise en place d’une procédure qui verra l’Arcom notifier les pays concernés en cas de non-respect de la loi française avant blocage.
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