Back Market accuse Cdiscount de proposer "des smartphones issus de la fraude à la TVA"

Le vendeur de produits reconditionnés Back Market met en demeure le site d’e-commerce Cdiscount de mettre en place des « procédures de contrôle » des vendeurs présents sur son site, accusés de proposer des « smartphones reconditionnés issus de fraudes à la TVA », dans un courrier consulté par l’AFP mardi, confirmant une information de BFM Business.

Back Market, qui y voit une « concurrence déloyale », a par ailleurs adressé un courrier à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et affirmé, dans ce même courrier, se « réserver la possibilité d’engager les mesures judiciaires nécessaires à la préservation de ses droits ».

Sur le site de Cdiscount, des vendeurs tiers peuvent tenir leur propre boutique: s’ils sont établis en Europe, ils doivent collecter eux-mêmes la TVA, Cdiscount n’ayant l’obligation de le faire uniquement pour les vendeurs qui ne sont pas établis en Europe.

Or Back Market estime que certains vendeurs « prétendument établis dans l’Union européenne » ne respectent pas la « réglementation en matière de TVA ».

Back Market, très présent sur la vente de smartphones reconditionnés, liste dans son courrier des exemples de produits et vendeurs qui lui paraissent litigieux. Il relève certains indices: des prix anormalement bas, proposés par des entreprises récentes avec un faible capital social et hébergées par des sociétés de domiciliation, dont le représentant légal est domicilié en dehors de l’Europe.

Back Market donne en exemple un modèle reconditionné d’iPhone 12 en excellent état vendu par un vendeur chypriote à 279 euros, quand ce même modèle n’est proposé qu’à 339 euros sur Back Market dans les mêmes conditions.

Le vendeur en question affiche un numéro de TVA intracommunautaire invalide, comme a pu le constater l’AFP.

Back Market soupçonne que de tels prix ne soient possibles que parce que ces vendeurs, qui se disent européens, ne collectent en fait jamais la TVA.

« La politique de Cdiscount sur la collecte de TVA s’inscrit en total respect avec la réglementation en vigueur », affirme pour sa part l’enseigne, contactée par l’AFP.

« En cas de suspicion de fraude, Cdiscount demande aux vendeurs de fournir les preuves de sa conformité fiscale, et à défaut, prélève d’office la TVA, » élabore-t-elle.

Le site se dit par ailleurs favorable à une évolution de la réglementation pour que les gestionnaires de places de marché comme Cdiscount collectent systématiquement la TVA, et non uniquement pour les vendeurs établis hors de l’Union européenne.