Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard rejugé en mars-avril

L’ancien patron d’Orange Stéphane Richard doit être rejugé par la cour d’appel de Paris du 24 mars au 1er avril dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a appris mercredi l’AFP de source judiciaire.

Il s’agira du troisième procès pour Stéphane Richard dans cette affaire, où il est mis en cause alors qu’il était, à l’époque, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

Contraint de quitter son poste après sa condamnation en 2021, Stéphane Richard a rejoint la société de conseils financiers et de gestion d’actifs Perella Weinberg Partners et, en octobre 2024, il a été nommé président du théâtre national de l’Opéra-Comique, sur proposition de la ministre de la Culture Rachida Dati.

Cette affaire remonte au conflit entre Bernard Tapie, décédé en 2021, et le Crédit Lyonnais autour du rachat de l’équipementier allemand Adidas.

Un arbitrage privé avait donné raison en 2008 à Bernard Tapie et lui avait octroyé 403 millions d’euros. Une enquête avait été ouverte pour déterminer si cet arbitrage avait été truqué en sa faveur et au détriment de l’Etat.

Après une retentissante relaxe en première instance en 2019, quatre hommes ont été condamnés en appel le 24 novembre 2021, dont Stéphane Richard, qui s’est vu infliger un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.

Mais en 2023, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour lui et un autre protagoniste du dossier, le fonctionnaire Jean-François Rocchi, qui avait été condamné à deux ans avec sursis et 25.000 euros d’amende.

La haute juridiction a estimé que les deux hommes ne pouvaient pas être condamnés pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la cour d’appel avait, dans sa décision, reconnu qu’ils « ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage ».

L’avocat général près la Cour de cassation avait souligné qu’une requalification en « négligence » était possible.

Pour ne pas avoir formé de recours contre cette sentence, Christine Lagarde a justement été reconnue coupable en 2016 de « négligence » par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine.

L’affaire est terminée pour les autres prévenus: l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, et l’avocat historique de Tapie, Maurice Lantourne, condamnés respectivement à trois et un an de prison ferme avec 300.000 euros d’amende.

MM. Estoup et Lantourne, ainsi que les sociétés en liquidation de Bernard Tapie, ont été condamnés à payer environ 400 millions au consortium de réalisation (CDR), chargé du passif du Lyonnais.

alv/bfa/clr