Apple annonce des ajustements sur l'App Store après une mise en garde de l'UE

Le géant américain Apple a annoncé jeudi des ajustements à venir pour sa boutique d’applications après une mise en garde de l’UE qui a estimé que l’App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence des 27.

Parmi les changements qui s’appliqueront « cet automne », le groupe californien mentionne le fait que les développeurs pourront « promouvoir des offres » disponibles sur « la destination de leur choix ».

Ils pourront également proposer un lien pour acheminer les utilisateurs vers leur destination.

Dans un avis préliminaire publié fin juin, Bruxelles avait jugé que les règles de l’App Store enfreignaient le nouveau règlement de l’UE sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA).

« Elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu », avait souligné la Commission européenne.

Si les modifications présentées par le groupe américain n’étaient pas jugées satisfaisantes par l’UE, la Commission pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d’ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d’une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, et même jusqu’à 20% en cas d’infraction répétée.

Le règlement sur les marchés numériques a été introduit pour protéger l’émergence et la croissance de start-up en Europe et offrir plus de choix aux consommateurs.

Outre Apple, il s’applique à quatre autres mastodontes américains – Alphabet, Amazon, Meta et Microsoft -, mais aussi au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ainsi qu’à la plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking.

Des enquêtes visant Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) ont également été ouvertes pour non-respect du nouveau règlement.

La question de la façon dont les entreprises peuvent distribuer leurs applications via l’App Store est un vieux contentieux entre Apple et le gendarme européen de la concurrence.

Pour des motifs similaires, Apple s’est vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Selon Bruxelles, le groupe à la pomme a appliqué des restrictions pour empêcher les développeurs d’applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad « des offres alternatives et moins chères en dehors de l’écosystème Apple », de façon à privilégier son propre service AppleMusic.

Apple, qui s’estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l’UE pour faire annuler cette sanction qui découle de règles antitrust déjà en vigueur avant le DMA.

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