Anciens sites industriels au sud de Marseille: l'Etat condamné à dépolluer

Le tribunal administratif de Marseille a condamné lundi l’Etat à dépolluer, d’ici le 30 juin 2028, d’anciens sites industriels pollués aux métaux lourds situés au sud de Marseille, dans le parc national des Calanques.

« C’est une décision historique », ont salué dans un communiqué Mes Julie Andreu et Florent Tizot du cabinet d’avocats TTLA, représentant trois associations et une vingtaine de riverains qui avaient porté plainte contre l’inaction de l’Etat face aux pollutions historiques du littoral sud de Marseille.

Dans sa décision, le tribunal rappelle que la pollution des sites en cause –d’anciennes fonderies ou usines chimiques datant pour certaines du début du 19e siècle– n’est pas contestée et met en cause la « carence fautive » de l’Etat. Il cite en particulier 77 dépôts hétérogènes couvrant une zone de 29 hectares polluée notamment à l’arsenic et au plomb, située entre la madrague de Montredon et Callelongue.

« Compte tenu de leur ampleur, de leur présence sur des sites au coeur du Parc national des calanques, en site classé zone Natura 2000 et inscrit en zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de types 1 et 2, les pollutions en cause présentent, de façon inhérente à leur localisation, le caractère d’un risque grave pour l’environnement », souligne le tribunal.

L’Etat est également condamné à procéder, dans un délai de dix mois, à la « mise en sécurité » de la friche et du « crassier » de l’ancienne usine chimique Legre-Mante, située en bord de mer et dont l’activité a cessé en 2009.

L’Etat devra parallèlement « imposer des prescriptions nécessaires à la dépollution du site » par son propriétaire, le fonds d’investissement suisse Ginkgo, « et prendre des mesures pour les faire respecter », insiste le tribunal.

Pour les avocats, il s’agirait de « la condamnation à charge de l’Etat la plus importante jamais rendue en France en matière de remise en état de l’environnement ».

« L’objectif des associations victorieuses a été atteint: faire reconnaître l’atteinte à l’environnement par la pollution historique du littoral sud de la ville et faire cesser les dangers que ces lourdes contaminations représentent en obligeant l’administration à assumer ses responsabilités », écrivent-ils dans un communiqué, tout en regrettant que les riverains aient été « déboutés de leur demande au titre de leur préjudice moral d’anxiété en raison de leur exposition aux polluants ».

En mars dernier, le préfet des Bouches-du-Rhône avait pris un arrêté chargeant l’Ademe (NDLR: agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) de « la réalisation des travaux d’office pour la mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral sud des Calanques, entre Mont Rose et Callelongue, prévus à compter de septembre 2025 ».

Toutefois, selon les avocats des plaignants, ce plan initial prévoyait uniquement la mise en sécurité partielle des sites considérés comme « les plus dangereux ».