Allemagne: revers pour Apple sous surveillance du gendarme de la concurrence

Le géant de la tech Apple a été désavoué mardi par la justice allemande qui a confirmé son placement sous surveillance renforcée des autorités de la concurrence et reste sous la menace de mesures visant à encadrer son activité.

Le fabricant américain contestait une décision de l’Office fédéral des cartels lui octroyant le droit de contrôler les activités du groupe au regard de son « importance considérable pour la concurrence sur les marchés ».

La Cour de justice allemande, plus haute juridiction du pays, a donné raison à l’antitrust allemand.

Constatant que les produits et services d’Apple « sont fortement intégrés verticalement et étroitement liés entre eux », les juges ont confirmé que l’entreprise dispose des ressources lui permettant « potentiellement d’exercer une influence considérable sur les activités commerciales de tiers, de fausser le processus concurrentiel et de transférer son pouvoir de marché vers des secteurs toujours nouveaux ».

Andreas Mundt, directeur de l’Office des cartels, s’est dit « satisfait » de la décision rendue mardi : « notre enquête sur les règles de suivi d’Apple pour les applications tierces repose sur des bases solides grâce à ce jugement ».

Le gendarme allemand va ainsi pouvoir poursuivre ses investigations sur l’outil de confidentialité des données baptisé App Tracking Transparency (ATT).

Présenté comme une protection supplémentaire des données privées des utilisateurs, ce dispositif est soupçonné de favoriser les propres services d’Apple au détriment des applications tierces, desquelles il serait plus facile de se désengager.

Dans un communiqué, Apple a regretté le rejet de son recours, soulignant être soumis à « une concurrence acharnée » en Allemagne.

La décision « néglige la valeur d’un modèle commercial qui place la vie privée et la sécurité des utilisateurs au coeur de ses préoccupations », souligne le groupe.

En vertu d’une loi allemande de 2021 étendant ses pouvoirs face aux poids lourds du net, le gendarme allemand de la concurrence a déjà placé Alphabet, la maison-mère de Google, et Meta, qui gère Facebook, ainsi qu’Amazon sous surveillance renforcée.

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