Aides à la rénovation: cinq entreprises sanctionnées pour fraudes

Cinq entreprises du secteur de l’énergie, dont TotalEnergies et la filiale d’EDF Dalkia, sont sanctionnées pour avoir fraudé des aides à la rénovation, a annoncé lundi la ministre déléguée à l’Energie.

Dans une interview au Parisien, Olga Givernet a indiqué reprocher à ces entreprises « d’avoir détourné le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE, ndlr), l’une des deux principales aides à la rénovation avec MaPrimeRénov' ».

« Parmi elles, on compte deux poids lourds du secteur, TotalEnergies et Dalkia, une filiale à 100 % d’EDF, qui ont clairement fraudé ces aides. Ainsi que trois autres fournisseurs, Hellio Solutions, Sefe Energy et Teksial », a-t-elle ajouté.

« Toutes devront s’acquitter d’une amende, de 2,4 millions d’euros au total », a affirmé Mme Givernet au Parisien.

Mais en fait, seule Hellio Solutions devra acquitter une amende, de 2,4 millions d’euros, a ensuite précisé son ministère à l’AFP.

Selon Mme Givernet, l’amende viendra « en complément de l’annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités (commises par les cinq, NDLR) pour un équivalent de 6 millions d’euros en certificats d’économie d’énergie ».

« Cela signifie que les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations », a-t-elle précisé.

Les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, telles que l’isolation des logements ou la récupération de chaleur industrielle, sous peine de pénalités.

Pour TotalEnergies, 408 gigawatts-heure cumulés et actualisés (GWHc, unité de référence pour les CEE) sont annulés; 387 GWHc pour Hellio Solutions; 53 pour Sefe; 20 pour Dalkia et 1 pour Teksial, selon le ministère.

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes avait appelé à réformer « en profondeur » ce dispositif qui donne selon elle lieu à des surévaluations des économies réalisées, et dont le coût est répercuté sur les ménages et entreprises.

« Parmi les comportements sanctionnés, nous avons identifié par exemple le fait de réaliser de fausses déclarations, en surestimant les déperditions énergétiques d’un logement avant travaux. Puis en exagérant, mais dans l’autre sens, le gain énergétique, une fois qu’ils ont été réalisés. Cela permet de gonfler artificiellement les sauts de classes énergétiques, et donc de récupérer un plus grand nombre de certificats », selon Mme Givernet.

Réagissant à ces éléments, Dalkia a dit « dément(ir) fermement les informations contenues dans l’article du Parisien évoquant une fraude aux aides à la rénovation avec MaPrimeRénov' ».

« Dalkia n’intervient en effet qu’auprès des entreprises, du logement collectif et des collectivités. Dalkia ne réalise donc pas de rénovation chez les particuliers », a souligné la société dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Comme l’ensemble des entreprises concernées par le dispositif des CEE, Dalkia a fait l’objet d’un contrôle sur un échantillon de dossiers CEE sur la période 2021/2022 », a expliqué l’entreprise.

Or, « un certain nombre de dossiers représentant 0,1% des volumes de CEE (…) comprenaient des erreurs matérielles (erreurs sur des équipements, …) qui ont conduit à des non-conformités, non frauduleuses », a-t-elle fait valoir, soulignant ne pas avoir reçu d’amende au-delà de l’annulation des CEE considérés non conformes.

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