Un Canadien de 38 ans, soupçonné d’être un protagoniste clé dans l’affaire de l’application cryptée EncroChat très prisée du crime organisé, pourra être extradé vers la France, après une décision de la plus haute juridiction suisse.
Le Tribunal fédéral a rejeté le 7 mars le recours contre l’extradition de cet homme. Il avait été arrêté le 9 juillet 2024 dans le canton de Zoug (nord de la Suisse) et placé en détention en vue de son extradition.
La décision du tribunal a été rendue publique mercredi.
La France réclame le Canadien dans le cadre du démantèlement de ce réseau dont des serveurs avaient été trouvés dans le nord de la France, à Roubaix.
Les autorités françaises estiment que les opérateurs du réseau savaient que les utilisateurs s’en servaient principalement à des fins criminelles, rappelle le Tribunal fédéral.
Les gendarmes français avaient réussi à intercepter les communications d’EnCrochat. Près de 120 millions de messages et images, presque tous liés à de la criminalité organisée de haut niveau, avaient alors été interceptés, selon le ministère de l’Intérieur français.
Le démantèlement d’EncroChat avait été annoncé en juillet 2020 par les autorités judiciaires et policières françaises et néerlandaises, après que le réseau ait réalisé qu’il était infiltré.
Les renseignements partagés via Europol ont permis des milliers d’arrestations, des saisies d’armes, de drogue et de valeurs diverses pour des centaines de millions d’euros.
La cour suprême a estimé qu' »il n’y a pas lieu d’entrer en matière » et rejette également les arguments avancés par le plaignant, qui critiquait notamment les conditions dans les prisons françaises et le fait que sa famille ne pourrait pas le voir régulièrement en cas d’extradition.
Il affirmait en outre que la procédure pénale était motivée par des raisons politiques.
L’affaire EncroChat est hors normes. Lors d’un point fait en juillet 2023, Europol faisait état de plus de 6.500 personnes arrêtées, « une centaine d’assassinats ou enlèvements » évités, près de 900 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou gelés, plus de 100 tonnes de cocaïne, 160 tonnes de cannabis, 923 armes, 40 avions ou encore 271 maisons et propriétés saisies.
Les condamnations prononcées grâce au décryptage se montaient à ce moment-là à 7.134 années de prison.
Jusqu’à 123 pays ont été concernés par l’opération, qui a « indubitablement marqué un tournant dans la lutte contre le crime organisé » et la coopération internationale, avait alors souligné Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint d’Europol.
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