Affaire Alstom: la justice française prononce un non-lieu dans un dossier de corruption à l'étranger

Un juge d’instruction a prononcé un non-lieu dans un dossier de corruption dans lequel Anticor voulait que soit imputée la responsabilité pénale des ex-hauts dirigeants d’Alstom pour des pots-de-vins versés dans les années 2000 et 2010 pour obtenir des contrats à l’étranger, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

L’ordonnance de non-lieu pour corruption d’agent public étranger et recel, révélée par le Monde et consultée vendredi par l’AFP, date du 25 octobre.

Aucune mise en examen n’est intervenue dans ce dossier.

Anticor avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile en décembre 2020, et le parquet national financier (PNF), qui enquêtait déjà sur l’affaire, avait confié les investigations à un juge d’instruction le 23 mars 2022.

L’association a fait appel du non-lieu le 4 novembre, selon son avocat Étienne Tête.

En 2014, les dirigeants d’Alstom avaient accepté de céder l’importante branche énergie de leur groupe à l’industriel américain General Electric (GE) pour un montant d’environ 12 milliards d’euros.

La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux États-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.

Ces faits de corruption ont entraîné « la fragilisation d’Alstom », ce qui « a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l’emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion », avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.

Anticor accusait le PDG d’Alstom de 2003 à 2016, Patrick Kron, d’avoir « sciemment » laisser perdurer des pratiques de corruption au sein du groupe pour obtenir des contrats l’étranger, et l’accusait de recel de corruption d’agent public étranger.

Mais le juge relève qu’il n’était pas « directement » chargé de l’obtention des contrats, que rien « ne permet d’affirmer » que sa rémunération et ses stocks options « aient été déterminés en tout ou partie par des marchés obtenus à l’aide de pots-de-vin » et qu' »aucun témoignage » ne permet de dire qu’il ait été informé « en temps réel des marchés obtenus » grâce à des dessous-de-table.

L’avocat d’Anticor a déploré auprès de l’AFP que M. Kron n’ait pas été entendu au cours de l’information judiciaire.

« Le recel, c’est l’absence de curiosité quand on fait une bonne affaire (…) Vous devez penser qu’il y un loup », a déclaré Étienne Tête.

Le juge a par ailleurs souligné que la corruption dont est accusée Alstom est antérieure à la loi Sapin 2, de 2016, née justement de l’affaire Alstom pour protéger les entreprises françaises, qui leur impose un programme de conformité efficace.

En outre, selon l’ordonnance de non-lieu, des filiales d’Alstom et des responsables ont déjà été sanctionnés pour corruption dans différents pays étrangers.

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