Reach/CLP : toute l'actualité de mai 2014 2/2

Les news du 15 au 31 mai 2014

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de mai.

Décisions d’importation de l’UE pour certains produits chimiques

20/05/2014

Une décision d’exécution de la commission du 15 mai 2014 adopte des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques (azinphos-méthyl, pentabromodiphényléther commercial, octabromodiphényléther commercial, acide perfluorooctane sulfonique, sulfonates de perfluorooctane, sulfonamides de perfluorooctane et sulfonyles de perfluorooctane) mentionnés sur les formulaires de réponse concernant l’importation qui figurent en annexe, est adoptée conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOC_2014_152_R_0002&from=FR

Exemptions pour le plomb

20/05/2014

Une directive déléguée 2014/69/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la céramique diélectrique des condensateurs pour tension inférieure à 125 V AC ou 250 V CC destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels.

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0013&from=FR

Une directive déléguée 2014/70/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les galettes de microcanaux (GMC).

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0014&from=FR

Une directive déléguée 2014/71/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la soudure d’une interface des éléments empilés de grande surface).

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0015&from=FR

Une directive déléguée 2014/72/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d’allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs.

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0016&from=FR

Une directive déléguée 2014/73/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour les mesures de conductivité. Plus d’information sur :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0017&from=FR

Une directive déléguée 2014/74/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type «C-press» destinés à être utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels. Plus d’information sur :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0018&from=FR

Exemptions pour le mercure

20/05/2014

Une directive déléguée 2014/75/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les lampes fluorescentes à cathode froide, à raison de 5 milligrammes de mercure par lampe au maximum, servant au rétroéclairage des écrans à cristaux liquides utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017.

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0019&from=FR

Une directive déléguée 2014/76/UE de la Commission du 13 mars 2014 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l’éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses.

Plus d’information sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0020&from=FR ex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_148_R_0020&from=FR

Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

20/05/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de deux nouvelles substances (chlorsulfuron (ISO); 2-chloro-N-[[(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)amino]carbonyl]benzenesulphonamide). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 4 juillet 2014.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques

25/05/2014

Un avis aux opérateurs économiques a été publié sur la mise à jour du plan d’actions triennal d’évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement REACH.