Reach/CLP : toute l'actualité d'avril 2014 1/2

Les news du 01 au 15 avril 2014

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine d'avril.

Substances CMR et restriction

27/03/2014

Le règlement (UE) n°317/2014 de la Commission du 27 mars 2014 modifie le règlement (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR – cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction).

Ce règlement est disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_093_R_0024_01&from=FR

Les déclarants doivent se préparer à commenter les projets de décisions de l’évaluation des substances

03/04/2014

En 2013, les États membres ont évalué 47 substances enregistrées en vertu du processus d’évaluation des substances et ils ont également préparé un projet de décision en cas de demandes d’informations complémentaires nécessaires à l’évaluation de la sécurité de la substance. La date limite pour soumettre un projet de décision de l’ECHA était le 20 Mars 2014.

L’ECHA a reçu 37 projets de décision sur les substances et les déclarants doivent se préparer à transmettre leurs commentaires sur les projets de décisions qui leur sont adressées. L’ECHA prévoit d’envoyer les projets de décisions pour les déclarants visés dans la semaine 18 (28 Avril au 2 mai 2014). Comme prévu par REACH, les déclarants de ces substances auront 30 jours pour examiner et présenter leurs observations collectives ou individuelles.

Une lettre de notification contiendra la date limite de soumission des observations.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/registrants-should-get-ready-to-comment-substance-evaluation-draft-decisions

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

04/04/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 30 propositions sont concernées

Les informations relatives aux substances sont à soumettre pour le 19 mai 2014.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Biocide : consultation publique pour une substitution potentielle d’une substance

11/04/2014

L’ECHA lance une consultation publique pour une substance, le 5-Chloro-2-(4-chlorophenoxy)-phenol (DCPP), dont la substitution est envisageable. Les parties intéressées peuvent faire part de leurs commentaires à l’ECHA au plus tard le 10 juin 2014.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/biocidal-products-regulation/public-consultation-on-potential-candidates-for-substitution

Le Comité des produits biocides adopte ses premiers avis

14/04/2014

Le comité des produits biocides (BPC) s’est réuni du 8 au 10 Avril 2014. Les trois premiers avis adoptés étaient en rapport avec les demandes de l’industrie pour approuver des substances actives utilisées dans les produits biocides (la première substance est utilisée comme un agent de protection du bois, la seconde, un insecticide et la troisième, un produit anti-salissure).

Le Comité a également adopté deux avis par rapport aux questions de la Commission, l’un sur un liant polymère utilisé dans les peintures et l’autre sur un nanomatériau à base d’argent utilisé dans le traitement des textiles. Les avis du Comité sur l’approbation des substances actives seront envoyés à la Commission européenne afin qu’elle prenne une décision finale en ce qui concerne les demandes d’approbation.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/the-biocidal-products-committee-adopts-its-first-opinions

Liste des fournisseurs de substances actives biocides

14/04/2014

L’ECHA invite les entreprises à vérifier la liste provisoire des fournisseurs de substances actives biocides. Les entreprises peuvent demander, avant le 30 Juin 2014, une modification en remplissant un formulaire disponible sur le site Web de l’ECHA.